La Voix De Sidi Bel Abbes

Vers la fin du député-maire en France…et les cumuls locaux et nationaux !

L’Assemblée nationale a voté la nuit dernière l’interdiction du cumul des mandats à compter de 2017.

Il y a 236 députés-maires à l’Assemblée nationale et 125 sénateurs-maires au Sénat. Il n’y en aura plus un seul en 2017. L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l’ensemble des articles du projet de loi sur le cumul des mandats. L’article 1er du texte établit la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur: maire ou adjoint mais aussi président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte (regroupement de communes et d’autres collectivités), d’un conseil départemental, d’une société d’économie mixte ou de «toute autre collectivité territoriale créée par la loi». Cette règle d’incompatibilité concerne aussi l’Assemblée des Français de l’étranger, tout établissement public local ou tout office de HLM.

Le gouvernement n’a pas fixé de seuil. Ainsi, la règle d’incompatibilité vaut pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. «Si nous avions introduit un seuil, cela aurait donné un sentiment d’affaiblissement de la loi et cela aurait brouillé la compréhension du texte par les Français», confie le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Christophe Borgel.

Des échanges tendus

L’article a donné lieu à des échanges tendus dans l’Hémicycle. «Vous détruisez la République», a lancé

Nicolas Dhuicq (UMP) à la gauche, avant de parler de «dictature». «Je suis cumulard et fier de l’être!», a renchéri Jacques Myard, député-maire UMP de Maisons-Laffitte (Yvelines). Au final, la règle du non-cumul a été adoptée à la majorité, par 59 voix pour – PS et écologistes – et 35 voix contre – UMP, UDI et radicaux de gauche. Au sein du groupe PS, le chevènementiste Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, a été le seul à voter contre l’article 1er.

Autre disposition prévue dans le texte: un député démissionnant de l’Assemblée ou du Sénat en raison du cumul sera remplacé par son suppléant. Actuellement, cette possibilité est ouverte en cas de décès, de nomination au gouvernement ou au Conseil constitutionnel, ou encore de prolongation au-delà de six mois d’une mission parlementaire.

Le vote global du texte interviendra mardi à l’Assemblée nationale. Il sera examiné à l’automne par le Sénat, «au début de l’automne, avant le débat budgétaire», précise Christophe Borgel. Mais, de l’aveu même de ce député, le texte ne passera pas au Sénat. «Nous n’aurons pas la majorité, assure-t-il. L’UMP s’y oppose et les radicaux de gauche aussi». Le texte devra donc revenir devant l’Assemblée et être voté à la majorité absolue des 577 députés pour être définitivement adopté.indique notre source Que dire des cumuls locaux et nationaux des mouhafeds et députés a la fois..secrétaires nationaux UGTA et Députés…

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Posté par le Juil 5 2013. inséré dans ACTUALITE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez répondre ou laisser un trackback à cet article

4 Commentaires pour “Vers la fin du député-maire en France…et les cumuls locaux et nationaux !”

  1. BADISSI

    un non événement pour nous Algériens ,je préfère un article sur ce qui se passe en Egypte comme la proposée avant moi Docteur El hadj abdelhamid , la situation en Egypte me rappelle notre pays en janvier 1992

  2. Belamri abdelkader

    Cumuler des fonctions électives signifie :
    a)_restreindre la démocratie aux seuls professionnels de la politique
    b)_Cadenasser l’activité politique pour ne pas voir émerger d’autres compétences ,notamment chez les jeunes
    c)_Main mise sur les postes clés pour imposer son hégémonie sur les institutions et préserver le système
    d)_Garder le contact avec la base élective pour assurer sa réelection
    e)_Bénéficier des primes et indemnités cumulées liées au différents mandats
    f)_Par esprit narcissique,tout simplement et d’autres raisons auxquelles ils trouveront certainement les arguments nécessaires pour expliquer ce choix.
    La véritable démocratie est celle qui privilégie la qualité et l’efficacité à la quantité,quand on sait qu’à l’issue de son mandat,l’élu est incapable d’expliquer le role du député ,en dehors de participer à pondre les lois sans etre en mesure de les expliquer à la base ou à les exposer à un parterre d’étudiants.Chez nous les institutions ne disposent pas de la crédibilité suffisante du peuple pour accorder un interet quelconque au cumul sinon de voir un interet matériel lié à ces responsabilités.Il faut des institutions crédibles pour une analyse objective.

  3. kfaraoun

    En france pour etre député, sénateur , ministre ou président de la république il faut passer par le poste de maire qui est la fonction de base pour l’acquisition de l’expérience .En plus et en cas d’échec le député , le sénateur ou le ministre revient à la base pour occuper de nouveau la fonction de maire .La mairie c’est l’unique administration ou l’élu acquiert la meilleure formation politique puisque il est en contact continu avec les citoyens. Pourtant le cumul de deux mandats n’a rien avoir avec le cumul des salaires et ceci démontre que les politiques français aiment beaucoup travailler pour développer leur pays. Chez nous pourquoi nos ministres refusent d’occuper le poste de maire?

  4. benali

    contrairement a ce nouveau rédacteur qui cite nonévénement Vous nous donnez de nouvelles idées sur le cumul moi je pense qu’une responsabilité suffit

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