La Voix De Sidi Bel Abbes

SIDI BEL ABBES: L’APC condamnée à verser 58 milliards à la propriétaire d’un terrain

mairie de SBALe tribunal de Sidi Bel Abbès a récemment rendu un verdict au sujet d’un conflit qui oppose l’APC de Sidi Bel Abbès à l’héritière d’un terrain de 5.000 mètres carrés situé au quartier commerçant Emir Abdelkader (ex-El Graba) et sur lequel est bâti un centre commercial communément nommé «Garguenta». La municipalité a été condamnée à verser à une femme qui s’est constituée en qualité d’héritière du terrain une somme estimée à 58 milliards de centimes en guise de dédommagement pour un préjudice. L’APC de Sidi Bel Abbès a fait appel de cette décision du tribunal devant la cour de justice. Une source au fait du dossier signale que la femme en question est en possession d’un acte de propriété qui date des années 40. Après l’indépendance, le terrain en question aurait été considéré «bien vacant» et versé au patrimoine communal d’où la décision de bâtir à la fin des années 70 un centre commercial qui est actuellement un bien communal loué à des particuliers. Selon notre source d’information, l’APC de Sidi Bel Abbès est aussi en possession d’un acte de propriété qui date de la fin des années 90.     Le conflit étant porté devant les juridictions compétentes, chaque partie s’est défendue avec son patrimoine documentaire pour que le tribunal donne enfin gain de cause à l’héritière. En attendant un jugement définitif, la commune reste sous le coup d’une condamnation qui risque d’être un coup dur pour l’équilibre du budget.

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Posté par le Mai 7 2014. inséré dans ACTUALITE, CE QUE DIT LA PRESSE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez répondre ou laisser un trackback à cet article

25 Commentaires pour “SIDI BEL ABBES: L’APC condamnée à verser 58 milliards à la propriétaire d’un terrain”

  1. MADANI

    Un terrain considéré comme bien vacant alors que la conservation foncière existe à SBA ou sont répertoriés tous les plans , les actes, en plus du service du cadastre , du notaire driss qui a en sa possession tout ce qui se rapporte à avant 1962 hélas aucun controle , aucun suivi ,dans un pays qui se respecte pareille affaire n’aurait jamais existe mais comme c’est la corruption qui est maitresse des lieux dans tout ce qui se rapporte au foncier je pense que ce n’est que justice rendue razk ennass li annass comme dit le dicton 58 milliards c’est peu après plus de 40ans d’exploitation de ce souk qui est une propriété d’autrui n’en parlant pas des milliers d’habitations propriété des français spoliés par les nouveaux maitres imposteurs dans l’algérie des faux documents .

  2. mohamed

    58 Milliards du budget Un contentieux important La mairie doit faire appel

  3. Jamel

    l’Apc actuelle a hérité ce probléme ,certainement elle va se défendre

  4. K/faraoun

    IL ne faut pas sanctionner la mairie mais les responsables qui n’ont pas appliqué la loi

    • MADANI

      @K feraoun il s’agit d’une affaire civile section foncier les responsables élus ne sont pas responsables c’est la mairie en tant que PERSONNE MORALE qui est responsable et surtout LA CONSERVATION FONCIERE du moment qu’il y a DEUX ACTES ce qui est IMPOSSIBLE qui a publié le deuxième ? et LE CADASTRE ? il sert à quoi ? c’est un laisser aller flagrant ou une spoliation deguisée de la mairie qui croyait que ce terrain était un bien vacant eh bien ça a un prix 58 MILLIARDS un petit dédommagement

  5. badsi

    Mais CHER AMI Les responsables je présume les anins élus sont partis La mairie est responsable du passif En tant qu’entité juridique et ceux sont les actuels élus qui suivront cette affaire enconbrante

  6. badsi

    relisez moi mieux les anciens élus

  7. Amirouche

    @OUERRAD

    Je t’ai bien dit que cette affaire doit rester confidentielle entre nous , et voilà que tout le monde sait que tu vas hérité de 58 milliards !! FDAHTNA
    Bon , tu me donnes « BAYI  » et ni vu ni connu .Mate gouli walou , mes 2 milliards tu les mettras comme convenu à côté de la poubelle du café ZAHWANIA , dans une Chkara ta3 al khache et tu mettras dessus un peu de khobze yabesse .
    LA SEMAINE PROCHAINE ,JE VAIS ESTER EN JUSTICE L’ETAT POUR TE RESTITUER TES TERRES AGRICOLES QUI ONT ETE NATIONALISEES, comme ça tu pourrais construire avec les 56 milliards un beau pavillon.
    Aya thalla et ne dis rien , top secret !

  8. Omar

    Plus pourries, plus corrompus que nous tu meurt, voila qu’une citoyenne possède un document qui date des années quarante qui stipule que ce terrain lui appartient à elle seule étant donné que son document date de l’époque coloniale et on veut la roulée dans la farine? Y’a anguilles sous roches j’espère que le ministère public reste ferme dans sa position et que cette (makhlouka) aura son bien mérité.

  9. mouha

    à vrai dire , il s’agit la d’une affaire scabreuse qui entache la déontologie professionnelle de ceux qui sont appelés à défendre les intéréts de l’état, en ce sens les formalités auxquelles est assujetti l’établissement d’un acte sont à mon avis la publication et l’enregistrement, donc y a une part de résponsablité qui incombe à la conservation fonciére
    si l’apc sera déboutée en cour d’appel le budjet communal se confrontera à de sérieux contrecoups et pour en faire face il faut des accrobaties

  10. Ghosne

    En tous les cas félicitations a l’Avocat qui a suivi l’affaire, bravo au Notaire Mr Driss connu pour ses archives depuis l’Anti christ ça c’est du boulot de Pro. Une bonne carte de visite cet Avocat . LI yakhlaqu maidaya3. C’est cette justice qu’on aime .

  11. chaibdraa tani djamel

    Quelle coincidence sur le sujet de » 2 enfants de SIDI BEL ABBES ministres du gouvernement de SELLAL » il s’agit du nouveau ministre MOHAMED KHELLIL natif de la rue de l’EMIR fg GRABA SOUBHANALLAH au tournant de sa maison natale on se retrouve à la rue des MAURES là où sont nés 2 autres ministres MOHAMED BEDJAOUI ex ministre des affaires étrangéres , Docteur MOHAMED BENAISSA AMIR(ALLAH YARHAMAH) ex secrètaire géneral de la présidence du défunt HOUARI BOUMEDIENE( ALLAH YARHAMAH) et ex ministre du travail et sans oublier à 80 métres aussi on trouve la maison natale du défunt DJILLALI LIABES (ALLAH YARHAMAH) lui aussi ministre de l’enseignement superieur, je pense que mon quartier est devenue une  » BARCA » d’hommes politiques algeriens, sans oublier les AZZA,DRIDER ,MUSTAFA le noir (MOUSSIKA) et un autre de mon voisinage le général SIGUINI quelle fiérté pour toi ma chére « GRABA » quartier mythique des FIDAYINES

  12. hor el abbassi

    Ce n ‘est pas moi ceux sont les autres c’est qui se sussurait ce jour dans la mairie Grave autre précédent

  13. MEKERRA

    @MIROUCHE
    FTADH T SAHBEK ?? LUI MEME il allait te refiler 5 ou 6 milliards ,mais dans l article on parle d une dame amalla sahbek tzewej ou ma galekch ??

  14. OUERRAD

    Des cas pareils existent à travers tout le territoire national , les cas de terres agricoles n en parlons pas . C e n est ni la faute à la dame ni celle de la mairie , c est la faute à l administration POST 62 .
    Aucun suivi serieux du foncier ni urbain ni agricole , la conservation fonciere recele des erreurs tres graves ;il faut voir le nombre de litiges aupres des tribunaux .Je connais des gens qui ont traines cela durant plus de 40 ans .
    AUJOURDH UI EN POSSESSION DE JUGEMENTS EN BONNE ET DUE FORME ATTENDENT TOUJOURS LEURS DUS .
    Les parents sont decedes et les enfants ne savent plus ou se plaindre .
    CETTE AFFAIRE N A JAMAIS ETE SOULEVEE DU TEMPS DE BENDELLA ??
    J ETAIS ELU ET JAMAIS CETTE AFFAIRE N A ETE SOULEVEE du temps de DJELLOULI RABI YARHMAH .
    Ce genre d affaires n a jamais souleve durant 40 ans ; elles ont apparues depuis les annees 2000 et les protagonistes ont engrenges des sommes faramineuses surtout des avocats et des courtiers ayant pignon sur rue .
    Je parle en connaissance de causes ;;
    le MARCHE GARGUENTAH a toujours ete inscrit sur le patrimoine communal ;;

  15. hamid

    Ouerred Une question est ce sérieux ce probléme et si je vous dis que durant le mandat de feu Djellouli aek cet endroit ‘(garguenta) figurait dans le nouveau PDAU ou il était question de délocaser plusieursactivités encombrantes tels les locaux PTT les activités nuisibles pour les placer dans la nouvelle ZHUN vOUS VOUS RAPPELEZ ?

  16. OUERRAD

    @hamid
    C ETAIT LA MENUISERIE COMMUNALE PLUS UN ATELIER DE CONFECTION DE CARRELAGES il y avait une sortie sur la rue d ARCOLE .

  17. bouatra

    je n’est rien comprit au sujet de l’acte des annees 40 ,la ou existe le centre commmercial j’etais petit mais je me souvient trés bien des gens qui habitait ç’etais la familles carneto qui haissait les arabes en les voyant et ç’est pour cela que les moudjahidines ont fait explosée la tete de son fils et le massfar qui torturais les fils de graba a eu chaud ce jour la.

  18. Jamel

    @OMAR revoyez votre réaction ;cela n’a aucun lien ;deux cadres de la nation qui n’ont jamais géré localement Quoique c’est intrerogatif mais c’est hors sujet

  19. (Imax)*

    La propriété privée est un bien sacré,pas chez nous. Au lieu de trouver une solution à l amiable avec les propriétaires d origines , non, la mairie s est entetee dans sa logique suicidaire en mettant en jeu son équilibre budgétaire. Par coïncidence ,j étais présent au tribunal à l avant dernière séance de cette affaire et j ai assisté à la plaidoirie. L avocate de la plaignante connaissait très bien son affaire et elle était très convaincante.
    Cette affaire dénoté de l incompétence des gens qui occupent et qui ont occupé des postes dans cette mairie.
    Pauvre bel abbés.

  20. amir

    ils ont mal défendu
    complicité des responsables de la mairie

    en plus c’est pas la premiére affaire ou l’apc perd de l’agent

    pour rappel
    l’affaire du manége , place wiaam , la gare routiere , el haouette, laffaire de l’aire de jeux de la cascade , petit vichy, l’affaire HARACH tableau lumineux
    marché hasnaoui ……..

    et sa continue ou sont les responsable

  21. OUERRAD

    @amir bien dit mais il fallait insister les ACTUELS RESPONSABLES .

    • amir

      OUERRAD

      insister !!!!!!! jamais c’est voulu
      ils avait tout pour remporter l’affaire

      on parle de complicité des élus et de l’administration

      vous vous rendez compte 58 milliards

  22. OUERRAD

    @MIR
    JE voulais dire qu il fallait preciser que ceux sont les actuels responsables . Car du temps de HASSANI et DJELLOULI tous les proces ont ete en faveur de l APC depar leur tenacite leur temerite et surtout le bien fonde et les ARCHIVES .
    Aujourdh ui j ai l impression que c est voulu , et ce n est pas propre à SIDI BEL ABBES j ai eu à connaitre des cas similaires ici à ORAN . Et chose etonnante et je l ai dit dans un post precedent c est NOUVEAU et RECENT cela date des annees 2000;;
    qu est ce que cela serait si demain des voix venaient à reclamer les douches communales de fg PERRIN et CAYASSONNE ? LA FERME DU LEGIONNAIRE ?LA PEPINIERE DE GAMBETTA ?ETCCC

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