La Voix De Sidi Bel Abbes

Sidi bel abbés / Journée d’études régionale sur le règlement des conflits individuels de travail. Par/ MADENE BENATTOU.

DSC_0054Allocution d’ouverture .

A l’heure actuelle nous sommes devant un environnement de plus en plus complexe, aléatoire, compétitif, les conflits font partie de notre réalité quotidienne, ils ne doivent être ni supprimés, ni évités, mais bien gérés.
Sous le parrainage de Mr le wali de la wilaya de Sidi-Bel-Abbès, l’inspection de
travail de Sidi-Bel-Abbès a organisée une journée d’études régionale qui avait pour thème ,règlement des conflits individuels du travail en présence de Mr le wali de Sidi-Bel Abbés, du président de l’APW, du directeur des moudjahidines des magistrats spécialisés, des professeurs d’universités de Sidi-Bel-Abbès et de Mostaganem, des représentants de plusieurs entreprises publiques et privées, les inspecteurs de travail d’Oran et de Sidi-Bel-Abbès, les membres des bureaux de conciliation

Quelles sont les procédures de règlement des conflits individuels de travail au niveau de l’entreprise ?
Les conflits individuels de travail sont pris en charge dans le cadre des procédures prévues dans la convention ou l’accord collectif de travail.
Lorsque ces procédures n’existent pas, le travailleur soumet le différend à son supérieur hiérarchique direct qui est tenu de lui répondre dans les huit (8) jours suivant la date de saisine.
En cas de non réponse ou si la réponse ne satisfait pas le travailleur, celui-ci saisit l’instance chargée de la gestion du personnel ou l’employeur selon le cas.
L’organe de direction ou l’employeur est tenu de notifier par écrit, les motifs du refus partiel ou total de la question, au plus tard dans les quinze (15) jours de la date de la saisine.
Après épuisement des procédures de règlement interne des conflits individuels de travail au sein de l’organisme employeur, le travailleur peut saisir l’inspection du travail.
La loi a pour objet de déterminer les modalités de prévention et de règlement
Des conflits individuels de travail ainsi que les règles et procédures régissant les bureaux de conciliation et les tribunaux siégeant en matière sociale.

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URL courte: http://lavoixdesidibelabbes.info/?p=60047

Posté par le Avr 30 2015. inséré dans ACTUALITE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez aller à la fin et répondre. Le Ping est actuellement interdit.

5 Commentaires pour “Sidi bel abbés / Journée d’études régionale sur le règlement des conflits individuels de travail. Par/ MADENE BENATTOU.”

  1. Ali

    Le journal est présent cela est bon pour suivre ce qui se déroule. Merci Benattou.

  2. boiterfas

    la periode des grands ideologie est dépassé.
    maintena’t dans le systéme libre entreprise il y’a ce qu’on appelle
    la’valeur du bien crée qui sert de support de calcul ..
    le reste le rravail est en fait un contrat signé entre deux partie l’employeur
    et l’employé..sur le contrat tout sera notifié apres negociation devant un reoresentant de la justice…
    si l’ouvriers ne veut pas faire gréve le notifie  »je ne fais oas gréve je dois respecter la procedure de la production, a condition que je reçois un minimum d’augmentation egale ou superieur de la valeur de l’inflation affiché par la banque ce’trale d’algerie’ les autres augmentations seront sur la nase d’un pourcentage a determiné sur le net apres impot du chiffre d’affaire de la société…les frais du transport et de la medicalisation et la prevention sero’t sur la charge de l’employeur…etc..
    ou es le role de l’inspection du travail dans cet accord?
    si il ya un conflit c’est la justice qui tranche sur la base de la copie de l’accord c’est tout..
    sauf que dans les principes de la justice  »tout court circuit de la justice est un crime »
    c’est a dire faire un accord devant une tierce personne
    faire venir un un intermediare de bonnes office pour calmer le jeux
    au vue de la regleme’tation cet intermediaire est entrain de faire du droit sans avoir fait des etudes de droits…il fait foncrion d’un juge ça c’est délit tres grave qui peut etre vue comme crime….est ce que les membres de l’inspection du rravail ont fait des etudes de droits?

  3. Mohammed

    Les textes gagneraient à être vulgarrises. Nombreux travailleurs sont lésés et perdent leurs droits. Un plus informatif.

  4. BENATTOU

    il faut revoir les textes et pour le bien de l’employé et l’employeur.

  5. hmida

    la legislation du travail n’a jamais fait defaut, la loi reste claire semblable a l’eau de roche , cmme le stipule le code de travail a travers le temps et l’espace. Mais qui donc oserait appliquer ces textes dans la parcialite. les prud’homme demeurent la source l’indicateur approprie de ce climat social deletere qui constitue un frein a notre economie

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