La Voix De Sidi Bel Abbes

Procès Sonatrach 1 et autoroute Est-Ouest en mars

64_slide_1_131122102635 Comme annoncé et attendu, les affaires Sonatrach 1 et l’autoroute Est-Ouest seront jugées respectivement le 15 et le 25 mars 2015 par le tribunal criminel d’Alger. Les dates ont été publiées ce jeudi dans le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2014, à la cour d’Alger. Quant au procès de Khalifa, la date n’a pas encore été communiquée mais tout porte à croire qu’il sera également programmé lors de la première session pénale de 2015. La Cour suprême ayant rejeté, en mars dernier, l’ensemble des recours introduits par Abdelmoumène Khalifa en décembre 2013.  La semaine dernière, et dans une déclaration à la presse, en marge d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait indiqué que les affaires de corruption en suspens étaient «prêtes» à être jugées lors des sessions du tribunal criminel, faisant référence aux dossiers Sonatrach 1, de l’autoroute Est-Ouest et Khalifa sans toutefois donner des indications précises sur leurs dates. M. Louh avait expliqué que les pourvois en cassation introduits par certaines parties impliquées dans ces affaires auprès de la Cour suprême ont été rejetés. Il soulignera également que les juridictions compétentes «prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles». L’affaire Sonatrach 1 concerne, quant à elle, 19 prévenus. Parmi les prévenus, sont également poursuivies quatre compagnies étrangères et la chambre d’accusation a retenu deux chefs d’inculpation contre trois d’entre elles, à savoir Saipem, Contel Algérie et Funkwerk poursuivies en tant que personnes morales et inculpées pour «corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d’indus avantages». Les autres prévenus dans cette affaire (7 sous les verrous et 12 en liberté) sont inculpés pour association de malfaiteurs, passation illégale de marchés et corruption. Dans cette affaire, les mis en cause ont vu la chambre d’accusation valider l’acte d’accusation retenu en février 2013. La défense ayant contesté l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, d’où le pourvoi en cassation introduit devant la Cour suprême.

DES PROCES ATTENDUS
sonatrach
La chambre d’accusation les inculpant pour «association de malfaiteurs», faisant ainsi basculer l’affaire de la correctionnelle vers la criminelle. La même instance a retenu les délits de «corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics» à l’encontre d’une accusée, également poursuivie dans le cadre de l’affaire Sonatrach 2, qui vient d’être libérée, au même titre qu’un autre mis en cause, par le juge de la 9e chambre du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger, en raison de l’expiration du délai de détention en matière de délit. D’autres accusés sont inculpés pour le délit de «complicité dans la passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics dans le but d’octroyer des avantages injustifiés».  Concernant l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, 23 prévenus seront appelés au box des accusés. Parmi ces derniers 7 compagnies étrangères (Chine, Suisse, Japon, Portugal, Canada), poursuivies notamment pour association de malfaiteurs, abus de pouvoir, corruption, blanchiment d’argent et dilapidation de deniers publics. A propos de ce dossier, les pourvois en cassation introduits par les différentes parties font suite au verdict de la chambre d’accusation près la cour d’Alger de novembre 2011 qui a contraint aussi bien la défense que l’accusation à se pourvoir devant la Cour suprême. Ainsi, outre le renvoi du dossier devant le tribunal criminel, la chambre d’accusation a signifié une fin de non-recevoir aux demandes formulées par la défense, concernant la levée du contrôle judiciaire et la liberté provisoire pour les mis en cause. La chambre d’accusation a également retenu à l’encontre de certains accusés des chefs d’inculpation relevant de la correctionnelle mais dont le jugement est conditionné par la procédure judiciaire régissant la cour d’assises. Cette dernière devra juger des accusés dans cette affaire pour «association de malfaiteurs», «trafic d’influence», «abus d’autorité», «corruption» et «blanchiment d’argent».

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Posté par le Déc 27 2014. inséré dans ACTUALITE, CE QUE DIT LA PRESSE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez aller à la fin et répondre. Le Ping est actuellement interdit.

4 Commentaires pour “Procès Sonatrach 1 et autoroute Est-Ouest en mars”

  1. Mustapha T

    C’est du pipeau ! Ce sera une tempête dans un verre d’eau . On va condamner quelques « zghaba » pour l’exemple et on clôturera le dossier . Ainsi va l’Algérie !

  2. houari

    Dans ce dossier il n’y a point de Zeghaba que de gros poissons, ils sont en prison depuis 2009.
    L’affaire a été criminalisée, je ne pense pas qu’ils vont s’en sortir.

  3. h. bouasria

    les tribunaux chez nous sont fait que pour les zghabas et seulement eux qui les visitent est ce que chakib est passé qu’est ce qu’ils attendent pour faire passer khalifa il est entre leurs mains. Tout ce vacarme est de la poudre aux yoeux

  4. OUERRAD en squatteur

    tahiah el aadl 2015,,

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