La Voix De Sidi Bel Abbes

Les tables rondes de la VDSBA sur les nouvelles lois, cette semaine.

Au niveau de notre journal La Voix De Sidi Bel Abbes et ce outre le Samedi Bel Abbesien (S.B.A), une activité connue par nos fideles lecteurs, on avait annoncé le lancement d’une série de tables rondes sous la houlette de notre ami, collègue et confrère de longue date Mr. Nouar Mohamed assisté dans sa future action, de l’universitaire (Mlle. Bousmaha K.A afin d’encourager l’élement feminin deja objet d’articles dans l’avant projet) et maitre Mellali Mostepha qui fut honoré dernièrement après avoir gagné le concours 22. Pour cette thématique qui sera abordée la semaine prochaine (nous vous ferons part a nos lecteurs de la date exacte et du lieu de ces futures tables rondes) qui concerne les projets de lois organiques relatives au régimes électorales, au partis politiques, au projets de code du wilaya et de l’information…En parallel a cela, un hommage sera rendu a quelques elus a titre postume et à d’autres personnalités qui ont fait partis de la médiation locale dans la wilaya de Sidi Bel Abbes. Nous reviendrons sur cela par le biais d’un communiqué detaillé. Entre temps, notre ami Mr. Mellali Mustapha nous a fait part du recent communiqué du conseil des ministres du 11 et 12 Septembre passés, qui a trait aux dite lois organiques relatives à l information-le projet de loi organique relative aux partis politiques.- projet de loi relatif aux associations- la loi de finances pour 2012- de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2009 naturellement la publication de ce document est une veillée d’armes pour les future participants (invités de la société civile, journalistes, ex élus, juristes, magistrats, commis de l’état en retraite, jeunes, femmes, etudiants,…etc

Par : Kheireddine.B

Le communiqué du conseil des ministres du 11et 12 septembre 2011 ( lois organique relative à l information le projet de loi organique relative aux partis politiques.- projet de loi relatif aux associations- la loi de finances pour 2012- de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2009. Le Conseil des Ministres s’est réuni dimanche et lundi sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika. Il a Rendu public le communiqué suivant : « Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a présidé les dimanche 13 et lundi 14 Chaoual 1432 H correspondants aux 11 et 12 septembre 2011, une réunion du Conseil des Ministres. 1. Le Conseil des Ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’approbation d’un projet de loi organique relative à l’information. Ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes politiques initiées par le Chef de l’État le 15 avril dernier. Il a pris en considération les propositions et suggestions émises par les personnalités nationales, partis, associations et représentants de la presse nationale ayant pris part aux consultations organisées il y a quelques semaines. Ainsi, il a proposé une assise consolidée au libre exercice de l’activité d’information, dans le respect des lois et des valeurs nationales. A ce titre, il renforce la liberté de la presse écrite, notamment en proposant que l’agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse relèvent à l’avenir de la responsabilité d’une autorité de régulation de la presse écrite dont la moitié des membres sera nommée par le Chef de l’État et les deux chambres du Parlement, tandis que l’autre moitié le sera sur la base d’un choix de la corporation de la presse. Il introduit, par ailleurs, une prise en charge explicite de la question des médias audiovisuels et des médias en ligne. S’agissant de l’audiovisuel, il est proposé la création d’une autorité de régulation qui en aura la charge. L’ouverture de l’activité audiovisuelle est proposée aussi sur la base d’une convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l’audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics. Une loi spécifique relative à l’audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine. Le texte énonce des principes découlant de règles universelles de droit et de nos valeurs nationales et propose une instance nationale de déontologie et d’éthique de la presse. Cette instance, élue par la corporation, veillera au respect par les médias des règles de déontologie. En outre, le projet de loi propose une assise juridique à l’octroi de l’aide de l’État à la presse, et conforte les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels. Enfin, le texte limite ses dispositions pénales aux seules infractions directement liées à l’activité de presse et exclut toute peine privative de liberté. 2. Toujours au titre des textes induits par le programme de réformes politiques, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé un projet de loi organique relative aux partis politiques. Ce projet a pris en considération les propositions pertinentes formulées par les participants aux consultations sur les réformes politiques. Ayant pour objectif de conforter le pluralisme démocratique, ce texte propose un enrichissement des dispositions régissant la création des partis politiques, la relation de ces derniers avec les pouvoirs publics, le respect et la sauvegarde de principes énoncés dans la Constitution, ainsi que la transparence dans la gestion des finances des partis politiques. S’agissant de la garantie du droit à la création des partis, le projet de loi organique définit les critères et procédures requis à cet effet et charge l’administration publique de veiller à leur respect. Le silence de l’administration au-delà des délais équivaudrait à un agrément. De même, tout refus des pouvoirs publics à une étape ou une autre de la constitution d’un parti, ouvre droit à recours devant le Conseil d’État, dont la décision sera définitive. S’agissant de la préservation des droits de la collectivité nationale, le texte prévoit, notamment des dispositions à même de prévenir la réédition de la tragédie nationale, de prohiber toute remise en cause des libertés fondamentales, de consacrer le caractère démocratique et républicain de l’État, et de préserver l’unité nationale, l’intégrité du territoire, l’indépendance nationale, ainsi que les éléments constitutifs de l’identité nationale. Le projet de loi énonce également les contentieux ou conflits susceptibles de se produire entre l’administration garante du respect de la loi et de l’ordre public d’une part, et un parti politique agréé, d’autre part. Dans de tels cas, toute mesure conservatoire prévue par la loi, ouvre droit à recours devant le Conseil d’État, ce dernier devant, dans toutes les situations, se prononcer dans un délai maximal de 60 jours. Parallèlement, le projet de loi n’autorise aucune interférence dans l’organisation interne des partis politiques et se limite à énoncer l’obligation pour les statuts de ces derniers de fixer des règles démocratiques pour régir leur fonctionnement, d’encourager la promotion de l’élément féminin dans leurs instances dirigeantes et de fixer, enfin, des règles pour assurer la transparence dans le financement des partis et pour la lutte contre toute forme de corruption dans la vie politique. Enfin, le projet de loi organique relative aux partis politiques ne contient aucune sanction privative de liberté. 3. Le Conseil des Ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de loi relatif aux associations. Ce texte, qui a largement repris les vues et suggestions exprimées lors de la consultation des personnalités, partis politiques et associations, vient conforter la liberté d’association et réguler de manière plus précise l’activité associative. Il comblera également des vides juridiques notamment, en ce qui concerne les fondations, les amicales et les associations étrangères établies en Algérie. Ainsi, il est proposé de conforter la liberté d’association par l’obligation faite à l’administration de se prononcer dans un délai de trois mois sur la demande d’agrément d’une association, le silence valant agrément automatique, et tout refus d’agrément ouvrant droit au recours devant la juridiction administrative. Pour leur part, les associations seront tenues de satisfaire à un certain nombre d’obligations universelles, notamment :

– la probité de leurs dirigeants, ainsi que la transparence dans leur gestion, notamment financière,

– le respect de leurs statuts, y compris en ce qui concerne leur propre domaine d’activité,

– et le respect de la Constitution et de la législation en vigueur, ainsi que de l’ordre public.

Compte tenu de l’importance accordée à la participation de la société civile à la vie nationale, le projet de loi propose que les associations puissent accéder au statut d’utilité publique lorsque leur domaine d’action constitue une priorité pour la collectivité. Le texte propose également que les associations soient éligibles à des subventions publiques pour concourir à la mise en £œuvre de leur programme d’action, sur la base d’un cahier de charges. Cette subvention sera soumise aux règles de contrôle des deniers de l’État. A l’issue de l’examen et de l’adoption de ces trois projets de lois relatifs à l’information, aux partis politiques et aux associations, le Président de la République a formulé le vœu que le Parlement débatte, enrichisse et adopte l’ensemble des textes liés aux réformes politiques, dans le cadre de ses attributions constitutionnelles souveraines, mais aussi en faisant prévaloir la consolidation de la démocratie ainsi que les principes et valeurs de notre pays sur toute considération partisane.

4. Le Conseil des Ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’approbation du projet de loi de finances pour 2012. Le budget de l’État pour le prochain exercice prévoit des dépenses totalisant 7428 milliards DA destinées à la politique sociale du pays, à l’exécution du programme quinquennal de développement ainsi qu’au soutien public à l’investissement économique. Ainsi, près de 3150 milliards DA sont destinés au fonctionnement du service public, dont 2850 milliards DA alloués aux salaires des agents de l’État. 1300 milliards DA seront consacrés aux dépenses sociales et de solidarité nationale, notamment le versement des allocations familiales de l’ensemble des travailleurs, y compris du secteur privé, le paiement des compléments de retraites, le soutien des prix du lait, des céréales, des huiles, du sucre, et de l’eau, le raccordement des foyers à l’électricité et au gaz, ainsi que la solidarité nationale à l’endroit des démunis et des handicapés.
L’aide publique à la création d’emplois par les micro entreprises ainsi qu’à l’insertion professionnelle par les dispositifs publics, se voit allouer près de 180 milliards DA. La réalisation du programme quinquennal d’investissements publics sera dotée en 2012 de 2849 milliards DA en autorisations de programmes. Cela portera à 87% l’ensemble des autorisations libérées pour la mise en études et en chantiers des réalisations inscrites sur la période 2010 à 2014. En parallèle, d’importants crédits de paiements sont proposés dans le budget 2012 pour le financement du programme quinquennal, parmi lesquels on relèvera :

– 746 milliards DA destinés à habitat et à l’urbanisme,
– 716 milliards DA destinés aux secteurs des transports et des travaux publics,
– 232 milliards DA alloués au secteur des ressources en eau,
– 168 milliards DA destinés à l’enseignement, à la formation et à la santé,
– 70 milliards DA destinés aux programmes communaux de développement.

Par ailleurs, le soutien public au développement économique se voit allouer 135 milliards DA ventilés entre l’agriculture, la mise à niveau des PME et la bonification des taux d’intérêts. Ce concours direct de l’État à l’investissement économique s’ajoutera aux importants programmes arrêtés au bénéfice des entreprises publiques et privées, ainsi que des agriculteurs, sous forme de crédits alloués par le Trésor ou par les banques avec des taux d’intérêts fortement bonifiés par l’État. Au titre des dispositions législatives, le projet de loi de finances pour 2012 se distingue d’abord par une proposition d’augmentation de 50% de la part de la fiscalité pétrolière allouée chaque année au Fonds de réserves des retraites mis en place en 2007. Il s’agit là de l’exécution d’une récente décision du Chef de l’Etat en vue de sauvegarder le système national des retraites et de pérenniser la solidarité entre les générations. Aucune proposition d’augmentation de taxes n’est contenue dans ce projet qui comporte également plusieurs mesures destinées à améliorer l’environnement fiscal de l’entreprise et de l’investissement en général, conformément aux recommandations de la réunion de la Tripartite de Mai dernier. A l’issue de l’approbation du projet de loi de finances pour 2012, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a souligné l’importance croissante de la dépense publique pour répondre aux attentes des citoyens et pour mettre en œuvre l’important programme national de développement. Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à prendre toutes les mesures requises pour que cette dépense publique soit valorisée à travers une réalisation rapide des programmes arrêtés, un accès toujours plus transparent des citoyens aux prestations publiques, ainsi qu’un appui efficace à l’investissement et à la diversification de l’économie nationale. « Grâce à Dieu, notre pays dispose de quelques ressources financières à orienter vers la prise en charge des défis du développement national. Mais cela ne signifie nullement que nos moyens sont illimités ou que nous sommes à l’abri des soubresauts de l’économie mondiale », a relevé le Président de la République. « Il appartient donc au Gouvernement de suivre la situation économique internationale à travers les dispositifs permanents de veille mis en place et, le cas échéant, de tenir compte de toute tension particulière sur les revenus de l’Etat », a ajouté le Chef de l’Etat. Le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a conclu ses remarques sur ce dossier en invitant le Gouvernement à saisir l’occasion de la prochaine tripartite pour œuvrer, avec ses partenaires économiques et sociaux, à l’approfondissement du dialogue ainsi qu’à l’amélioration continue du climat social et de l’environnement de l’investissement.

5. Le Conseil des Ministres a de même examiné et approuvé un projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2009. La loi de règlement budgétaire découle de dispositions constitutionnelles et de la loi cadre relative aux lois de finances, aux fins de permettre au Parlement d’exercer son pouvoir de contrôle, a posteriori, de l’exécution des budgets qu’il vote annuellement. Accompagné d’un rapport analytique de la Cour des Comptes, le projet de loi de règlement budgétaire rapporte que pour l’année 2009, l’exécution du budget voté par le Parlement dégage 3275,3 milliards DA en recettes et 4656,6 milliards DA en dépenses avec un déficit du Trésor prévu à 1381,2 milliards DA, mais contenu en fait à 630,8 milliards DA à l’issue du bilan des dépenses réellement exécutées.

6. Le Conseil des Ministres a, enfin, débattu et approuvé une communication sur un déclassement de parcelles de terrains dans la wilaya d’Alger, pour la réalisation de programmes de logements et d’équipements publics ».

N.B* Ce communiqué est mis en ligne par maitre Mellali Mostefa pour un débat bénéfique avant bien sur la tenue de ces tables rondes cette semaine.

URL courte: http://lavoixdesidibelabbes.info/?p=8070

Posté par le Sep 17 2011. inséré dans ACTUALITE, ALGERIE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez répondre ou laisser un trackback à cet article

29 Commentaires pour “Les tables rondes de la VDSBA sur les nouvelles lois, cette semaine.”

  1. chaib draa tani djamel

    ces réunions seront trés bénefiques et j’aimerais bien que ce sujet sur les nouvelles lois soient en présence de députés,sénateurs,elus apw et apc qui n’ont jamais fait une réunion (élus,masse populaire) ce sera un débat formidable pour le bien de notre ville ainsi pour notre pays

  2. mohammed RND

    c est quand et ou ?

    • HACHEMI LAHCEN

      En tant que membre du club des amie du journal la v.sba j’ai téléphoné a un rédacteur celui ci m’a répondu que c’est le lundi 18/09/2011 à 17h00 dans la bibliothèque paroles et écritures ils contactai devant moi un membre du journal pour finaliser le communiqué . pour moi c’est une bonne chose que d’apprendre qu’es ce qui se prépare dans la vie politique de notre pays . a demain

    • opposition

      wach matahchemch ya m’rendi

  3. العربي سفيزف

    ان المتتبع لسير الجريدة يمكن له ان يرى مدى التقدم الذي احرزته من خلال المواضيع التي تشار اليها من طرف قرائها الاوفياء و على سبيل المثال الموضوع المهم الذي تطرق اليه الاسثاذ ملالي مضطفى حول القوانين الجديدة التي صدرت مؤخرا وحبذا لو يحضر معنا بعض المنتخبين (بلدية، ولاية،المجلس الوطني و مجلس الامة) و غيرهم من ذوي الكفاءات العلمية كالاساتذة الجامعيين

  4. citoyenne

    bonjour je ne pense pas que notre probléme soit un probléme de lois mais c’est l’application de ces lois à bon entendeur salut.

    • reponse

      la loi n’est pas respectée meme de la part de ceux qui sont chargés de la faire appliquer. comme exemple vous pouvez aller voir du coté des 314 logements au rocher et vous pouvez constater l’extension illicite du fameux NEHARI qui s’est approprié tout le trottoir obligeant les piétons à emprunter la chaussée. N’y a-t-il pas une loi qui empeche ces gens de la mafia à outrepasser les lois existantes? a-t-il le droit en tant que commissaire à régner en empereur? a-t-il un pouvoir tel que nul ne peut l’affronter? Qu’y peuvent le wali, le chef de daira…?

      • solution

        ce NEHARI est -il un prince du golfe pour qu’il agisse de la sorte et le citoyen est-il a ses yeux une fourmie .C’est peut-être le début de la COSA NOSTRA à l’Algérienne 3ich ouella moute
        marche ou crève .C’est l’anarchie à ce que je vois dans ce bel-gourbi .
        Oh! mon dieu que ces parvenus terrotise la société,acheb3a jdida .
        DONC MESSIEURS LES BEAUX PARLEURS FAITES AUTANT DE TABLES RONDES CE N’EST PAS CELA QUI FERA AVANCER LES MENTALITES ARCHAÏQUE ET DEGRADANTS ?
        FAITES PLUTÔT DES TABLES RASES pour anéantir le citoyen avec vos simagrés.

  5. lalimi t gambetta

    a la charge des citoyens de se mobliser tenez les bus tata chasses de l’est du pays ils on atterri a belabbes nous avons mobilise l’opinion et le wali a decide par arrete de mettre fin.ce n’est qu’un exemple. j’ai a ce jour lzes petitions je peux les mettre a votre disposition pour voir que rien n’est gratuit.

    • reponse

      des paroles qui réconfortent monsieur lalimi. mobilisons-nous contre ceux qui veulent s’approprier belabbes et mettre à leurs pieds les belabbésiens (bien sur c’est un de leurs reves utopiques) le temps des passe-droit et des empereurs est révolu! mettons fin à ces agissements,justement en appliquant la loi meme contre ceux qui occupent des postes de grande autorité.

  6. hamzi belabbes

    nous esperons que léappel de bouizidi djamel apres proposition de reffas d sera concretise c’est a dire chacun remmenera son fils oo ses enfants pour assister a ces rencontres.

  7. opposition

    déja en s’asseyant à la table du pouvoir on le cautionne les dicussions sont du festi

  8. opposition

    quelle loi ils peuvent la supprimer quand ils veulent le chaab est meprisé et certains de ses fils se prostituent avec le pouvoir pour de l’argent

  9. opposition

    ces stables rondes ne servent qu’a du toc pour faire semblant on loa déja fait en 1976

  10. opposition

    si vous voulez le changement evoluez vous la revolution ne sert que les traitres

  11. hadj belabbes

    le plus important pour moi est de revoir nos amis qui se regroupent pour echange d’idees le reste on est vaccine a cet apres midi

  12. reponse

    ce commissaire NEHARI qui a été muté soi-disant par mesure disciplinaire continue à se servir à sidi bel abbes comme si c’était sa propriété. puisqu’il s’agit d’un intouchable, aucune autorité ne peut l’arreter. la loi qui est sensé proteger le citoyen couvre au contraire ce genre d’individu et comme lui on rencontre 13 à la douzaine. voici la loi dont ils vont discuter. ça nous fera une belle jambe!!!

  13. mebarki b

    nehari il est rien ya les bel abbesins

  14. Madjid D (Toulouse )

    J’espère que vous avez tous vu le reportage de Canal+ sur l’assassinat des moines de Tibhirine , en Algérie en 1996 . Un excellent travail d’investigation . On doit tous en tirer les conséquences .

  15. Jeune mordu

    C’est du n’importe quoi. Opposition critique, untel réplique, l’autre use de mots fatidiques et bonjour les dégâts. C’est du n’importe quoi. Hada niveau la cantine ya jma3a.

    • reponse

      on voit tres bien « jeune mordu par un rat » que: soit tu es un petit fils à papa qui pleure s’il n’a pas ce qu’il veut ou alors un de ces coyotes qui dilapident des deniers publics au vu et au su de tous avec l’aide de responsables verreux, couvert par des ripoux et avec la benediction de quelques parrains de la wilaya et de l’APC

  16. Massilia

    Il y a un complément d’enquête et le dossier est en phase de réouverture en France.Restent les 4 documents classés secret défense à déclassifier !!! Le producteur du film de Xavier Beauvois « Des hommes et des dieux » doit se préparer à rembourser avec pénalité de retard le navet qu’il a fait croquer à des millions de téléspectateurs,en espèrant qu’il soit assuré par la Coface sur le risque Algérie…!

  17. arbi zazou sl

    monsieur massilia vous etes hors sujet.du moins pour ce theme en ligne c’est du parasitage

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