La Voix De Sidi Bel Abbes

Les débats de la VDSBA : Projet de lois découlant des réformes politiques.

Notre journal a innové en lançant des le 19 Septembre passé les premières tables rondes autour des avant projets de lois découlant du programme  de reformes initié  par le chef de l’état et qui ont été l’objet d’une consultation  des personnalités nationales des partis  politiques et des associations. Cela eut lieu dans la bibliothèque *Parole et Écriture* sous la houlette du trio Mr. Nour Med, Maitre Mellali Mostefa et Mlle Bousmaha K. (qui prépare une autre rencontre-débats). La première rencontre a laissée l’assistance nombreuse venue de plusieurs coin de la wilaya sur leur faim. Pour notre part, nous avons été destinataire d’un courrier à savoir une contribution sur les réformes politiques que nous publierons en parties. Elle émane de Mr. El Akermi Mohamed qui est un ancien cadre de la nation en retraite et qui a tenu à apporter « sa petite » contribution à l’intéressant débat initié par « la voix de Sidi Bel Abbés » qui au passage tient a remercier au nom de ses lecteurs(ces) notre ami Mr. El Akermi Mohamed par sa précieuse et intéressante contribution dont  nous vous soumettons la première partie…

Gré du hasard cette contribution coïncide avec les récents travaux de  l’APN (Assemblée Populaire Nationale) ou indique t-on la majorité des intervenants jeudi au débat à l’APN sur le projet de loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire se sont félicités de ce que le texte apporte comme dispositions aptes à « moraliser » la pratique politique et mettre un terme à « la primauté de l’argent sur le politique ». Ainsi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, lors de sa présentation en plénière du projet de loi, a indiqué que le projet comportait un principe général en vertu duquel le député se trouvant en situation d’incompatibilité, s’engage à renoncer à tout mandat électoral parallèle ou toute autre activité en contradiction avec son mandat parlementaire. Le projet stipule, par ailleurs, que la désignation au sein du gouvernement ou l’élection au sein du Conseil constitutionnel font perdre d’office à l’élu sa qualité de membre du Parlement. Toutefois, a précisé le ministre, le projet comporte des exceptions concernant certaines fonctions, missions et activités dont l’accomplissement n’influe pas sur le mandat parlementaire. Il s’agit d’activités temporaires exercées dans un but scientifique, culturel ou humanitaire, auxquelles il y a lieu d’ajouter les missions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique pour le titulaire de grade de professeur, de maître de conférence ou de professeur en médecine exerçant au sein d’un établissement ou entreprise de santé publique. Le ministre a ajouté que les exceptions dont il est question concernent également l’accomplissement de missions temporaires pour le compte de l’Etat dont la durée ne doit pas excéder une année. Les cas d’incompatibilité auxquels il est fait allusion ont trait au cumul du mandat parlementaire et d’un autre mandat électif, ou entre ceux-ci et les fonctions et activités définies dans le projet. De ce fait, l’incompatibilité ne concerne que les députés de l’APN et les membres du Conseil de la nation. Lors du débat du projet de loi, le député Abdelaziz Karchouche (FLN) a indiqué que ce texte de loi permettait au député de se consacrer à son mandat et de mettre fin aux interprétations pouvant entamer sa crédibilité. Soulignant les exceptions « positives » relatives aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire véhiculées par le texte de loi, il a indiqué que l’inclusion de la profession d’enseignant universitaire montre bien que le législateur accorde une « grande importance » à la recherche scientifique. L’article 5 du projet de loi organique définissant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire exclut les professions d’enseignant et de maître assistant exerçant dans l’enseignement supérieur et celle de professeur de médecine exerçant dans les établissements de la santé publique. De son côté, la députée du Parti des Travailleurs (PT), Nadia Chouitem, a salué le projet de loi qui, selon elle, met fin à la « la primauté de l’argent sur la politique ». Le projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République en vue du parachèvement des textes de lois relatives au pouvoir législatif, prévus par la Constitution dans le cadre de la consécration des fondements de l’Etat de droit, de l’amélioration du travail du Parlement en levant toutes les contraintes sur ses membres, en vue d’assurer leur indépendance et leur entière disponibilité dans le cadre de leur mission. Selon l’exposé des motifs contenu dans ce projet de loi, il est entendu par incompatibilité, le cumul du mandat parlementaire avec d’autres mandats électifs ou avec les missions, fonctions ou activités qu’il fixe. L’incompatibilité avec le mandat parlementaire a été un des thèmes abordés lors des consultations sur les réformes politiques des mois de mai et juin derniers.

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Âpres ce compte rendu sur les travaux de l’APN, voyons la Contribution au débat sur les réformes politiques de Mr. El Akermi Mohamed :

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Contribution au débat sur les réformes politiques

Je voudrais soumettre à vos débats sur les réformes politiques en cours, quelques idées que la proximité avec les milieux politiques me suggère. Mais auparavant, je me permettrais de faire au moins deux remarques : La première est d’attirer l’attention sur le fait que les lois en cours de discussion ne sont pas toute la réforme prévue pour le renouveau démocratique annoncé par les pouvoirs publics. Ces lois sont, seulement, sensées encadrer les élections à venir. Il est vrai que de ce fait, elles peuvent être considérées comme importantes, parce qu’elles constituent le début d’effectivité de la démarche de démocratisation de la vie publique et de la sincérité de cette démarche. Le contenu des lois nouvelles (participation des femmes ; partis ; etc.) et les amendements apportées aux lois existantes (loi électorale ; etc.) indiqueront, sans doute, le sens de la démarche. Néanmoins, le processus politique devant mener au renouveau démocratique, comme certains se plaisent à l’appeler, ne peut être totalement clarifié que par la révision de la constitution ; ce qui est d’ailleurs à l’ordre du jour. C’est pour dire combien la patience doit être de mise et combien il y a lieu de rejeter les jugements définitifs : la démocratie est une construction. La deuxième remarque que je voudrais faire, aussi, c’est de prévenir sur les risques de biaiser les vrais débats, sur les vraies questions, pour n’intéresser le grand public qu’à des questions marginales ou subsidiaires. Le rôle de la presse, ici, est primordial. Ces remarques faites, c’est dans cet esprit que je voudrais apporter ma petite contribution à l’intéressant débat initié par « la voix de Sidi Bel Abbés », avec quelques questionnements :

1)Il y a une première question qui se pose sur le cumul (ou pas) de mandat de parlementaire avec d’autres fonctions ou mandats. Ici, ce sont les considérations de principe sur la représentativité, sur l’efficacité du travail du parlementaire, sur le respect du vote du citoyen, etc. qui doivent être confortées, et justifier l’interdiction de cumuler le mandat de député ou de sénateur avec toute autre activité (ou autre mandat). Car il n’est pas imaginable, par exemple, qu’un avocat bénéficiant de l’immunité parlementaire puisse continuer à plaider, et considérer qu’il n’influence pas le juge au moment de la défense d’un client (situation que se sont octroyés certains parlementaire-avocats, jouant sur l’imprécision de la loi électorale actuelle). Le cumul du mandat de parlementaire avec un mandat dans une organisation importante (syndicat, …) n’est, également, pas souhaitable, car des conflits dans l’exercice des deux responsabilités peuvent apparaître. Tout comme la direction d’une entreprise et la détention de biens dans une entreprise (et donc la défense de ses intérêts) amène inévitablement à des conflits d’intérêt. Et enfin, le parlementarisme reste un travail prenant quand il est fait sérieusement. Il a besoin de temps. Par ailleurs, les dispositions prévues sur le cumul, participeront à limiter l’élection par l’argent dans les assemblées.

2)L’autre question qui agite aujourd’hui la scène politique, c’est celle posée par une disposition du projet de loi électorale, qui « exige aux ministres candidats aux législatives, de démissionner du gouvernement au moins 3 mois avant les élections ». Les tenants de cette disposition comme ses détracteurs, peuvent avoir chacun ses arguments, et la règle générale veut que tous les avis se respectent. Seulement concernant certains membres du gouvernement, qui ne se sont même pas aperçus en conseil des ministres et qui aujourd’hui, réveillés par la presse, militent pour le rejet de la disposition, l’Algérien a le droit d’être inquiet. Certains de leurs arguments du style « que l’impérialisme américain vise leur parti, à travers cette disposition » ne sont, bien entendu, pas sérieux.

Par ailleurs et en toute rigueur, dans les grandes démocraties, ce sont les gouvernements en place qui organisent les élections, et par conséquent les ministres n’ont pas à démissionner pour aller se porter candidat. En France, par exemple, le gouvernement sortant se permet, même, en toute légalité, de redessiner les circonscriptions électorales selon son « intérêt ». Seulement dans ces grandes démocraties les mœurs politiques sont bien établies et les sociétés exercent, déjà, leur droit de contrôle et de surveillance sur les élections, depuis de longues périodes. Et puis les ministres n’arrivent pas dans leur village, pour les besoins des campagnes électorales, avec des cortèges de voitures officielles, accompagnés de préfets, sous-préfet, et tous les apparats de la puissance publique. En Algérie, où le pouvoir politique est encore amené à faire preuve de beaucoup de pédagogie pour faire accepter l’idée de démocratisation par la démarche qu’il a choisie, où l’initiative du Président de la république est soumise aux aléas de la situation arabe et internationale, à la forte demande interne à plus de libertés et de démocratie, et aux nombreux doutes sur la volonté d’aboutir, il y a lieu de donner le maximum de garanties. Et de signaux sur la volonté de changement. C’est pourquoi, dans la situation actuelle et pour crédibiliser les premières élections du « renouveau démocratique », la démission des ministres candidats avant les élections, est la moindre des garanties, que peuvent donner des partis au gouvernent pour prétendre à la sincérité d’accompagner Le Président de la république dans sa démarche.

A suivre….

Lecteurs(ces) a vos commentaires sur cette thématique de la vie politique nationale qui nous concerne tous.

URL courte: http://lavoixdesidibelabbes.info/?p=8495

Posté par le Oct 7 2011. inséré dans ACTUALITE, ALGERIE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez répondre ou laisser un trackback à cet article

13 Commentaires pour “Les débats de la VDSBA : Projet de lois découlant des réformes politiques.”

  1. Dekkiche Paris

    par ailleurs et en toute rigueur…en France par exemple, le gouvernement redessine les circonscriptions électorales…C’est une petite partie de votre contribution qui m’a interessé au sujet de préparation des élections. Monsieur, il y a des gens qui ne sont pas préts a l’alternance politique, il faut mobiliser des électeurs pour superviser les élections du matin au soir, car généralement les gens reste chez eux et n’assistent pas au dépouillement, et là comme toujours c’est la fraude. Nempeche monsieur El Akermi que votre contribution est trés instructive à la deuxiéme partie

  2. Christian Vezon

    Je puis apporter un éclairage particulier.Nous avions ,en France ,un des grands « spécialiste » des élections en la personne de Charles Pasqua.C’était lui le grand maitre du découpage électoral des circonscriptions qui peut faire basculer complétement un résultat local.Il avait d’ailleurs été consulté par l’Allemagne à une époque.Je peux vous donner une autre direction pour les « magouilles électorales » chez nous ce sont les votes par procuration et par correspondance.Les votes par procuration étaient supervisés par la Police.Il suffisait de désigner un bon Officier de Police Judiciaire,avec un bon fichier d’adresses et quand il faisait le tour des petits vieux des maisons de retraite ou des personnes qui ne pouvaient se déplacer,une fois la procuration signée,on peut mettre le nom d’un ami qui saura pour qui voter….(sic)

  3. nadera etudiante

    la contribution de monsieur elakermi m’a permis d »avoir une idee apres avoir asssite a la table ronde de votre journal et c’est pour quand la deuxieme rencontre prevenez nous au moins 2 jours a l »avance je vous remercie de nous donner du nouveau sue belabbes

  4. terkmani t gambetta

    le thme enligne de mr akermi est revelateur je dirai que je ne pouvais lire cela ailleurs merci a notre journal

  5. aziz info

    on a besoin de plus d’informations sur ces reformes surtout ce qui vas changer et si c’est bénéfique et ce que vas apporter le trio nouar MTR mellali et MELL BOUSMAHA

  6. HUmeur du jour

    Plus ça change, plus c’est la même chose.
    Dans le diwan el Garagouz les marionnettes s’agitent et la démocratie est dans l’impasse et la nation avec:

  7. ouhibi reda

    je crois que monsieur akermi m devait debuter son article ou sa contribution par le socle principal qui est la revision de la constution .par la suite si celui ci daigne ou apporter des elements de debat on pourra discuter sinon sur ce qu’il a livre je crois que c’est enrichissant en attendant sa deuxieme livraison .nous remercions votre journal qui commence a percer et surtout le volontarisme de ses membres.

  8. semmache ain temouchent

    un exemple flagrant de cumul de mandats a vie existe dans la maison de sidi said ugta avec les djounouh et et consorts ils deservent et ce syndicat politise de service au profit du pouvoir malger son passe glorieux et le parti de ouyahia

  9. gheroui benbadis

    le renouveau democratique n’est possible qu’avec la regeneresence du personnel poltique mis a part ceux qui ont bien mene leurs missions d’elus ils doivent revenir au service de leurs partis encadrer animar orienter.

  10. abderrahmane horr salembier

    vous avez touche du doigt la mal de la chkara le pouvoir de l’argent tourt le monde sait qu’n senateur de ras el ma illetre est passe a partir de l »achat via mouhafed des voix.d’autres cas existent ce bonhomme est devenu un moment donne monsieur important.je conclus que l’opinionde mr akermi est tres lumineuse et le debat est riche sur votre beau journal.

  11. mellali mostefa

    ce que vient de developper mr lakermi est vraiment interessant surtout quand il dit que ces lois ne sont pas toute la reforme prevue pour le renouveau democratique . ça c est vrai .il faut des reformes plus profonde pour ameliorer le systeme .le pouvoir ne demande que ça changer quoi et comment ameliorer nos lois .mais les bonnes manquent .et ça commence dans le choix des hommes et femmes sensés proposer les bonnes solutions et qui forment les commissions . surtout que le pouvoir ne choisit qu’ entre famille et des bénis oui oui . et ces gent là n apporte rien de ce qui puisse faire des reformes. Donc ça commence dans le choix des ceux qui siègent pour préparer ce que va être proposé .avant que les ministres siègent et que l APN adoptent
    Ces reformes vont faire plus de dégâts que ceux qui existent déjà .même si la volonté du pouvoir ne veut pas de ça qui va la discréditer. c est ce qui est arriver au reformes de la justice. ça a empiré
    Je donne un simple exemple. pour choisir 11 élus si on a 5 partis et que chacun a 2 sièges on auras pas moins de 5 femmes et plus sur ces 11 sièges et donc plus que les 30% ..
    Je peut donner d autres exemples sur les autres lois mais vaut mieux pas
    L e pouvoir doit changer ça façon de choisir les hommes. et les partis doivent faire des reformes et s ouvrir au peuple avec des adhérant sur des principes pas pour les élections .des partis de gauche qui présentent des gens de droites ….là est le malheur de la politique en Algérie . et comme on a pas une vrai opposition rien ne va changer .reformes ou pas reformes au pouvoir ils sont tous sur la même voie et parlent d une même voix .
    Que dites vous de ce qu on entend (نثمن الاصلاحات – نؤيد قرارات …- فخامة الرئيس رئيس الجمهورية أرادها ونحن نوافق – نقيم مجهودات كذا . – كل شيء على أحسن ما يرام .تحت الرعاي السامية لفخامته – له الرأي السديد- هي ناجحة – نؤيد)
    Ces gents là avec ce qu’ ils ont apprit de ce genre de vocabulaire nous mènent droit au ravin

  12. abddedaim sba

    il faut que les gros medias se mobilisent pour voir les reeles intentions des decideurs sinon tout ce qui est projete meme pathetiquement since re ne tombe pas a l »eau si vraiment on veut le bien de ce peuple qui n »est pas naif je remercie maitre mostefa mellali pour son commentaire.

  13. arbi zazou sl

    les lecteurs s ‘intereseraient mieux avec les tables rondes faites venir mr akermi et d’autres cadres c’est mieux malgre cela ce qui est presente est vraiment interessant

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