La Voix De Sidi Bel Abbes

« Le Wali de Sidi Bel Abbès entreprend d’assainir le foncier industriel.

Titre : FONCIER INDUSTRIEL NON EXPLOITÉ

Annulation de 14 attributions à Sidi Bel-Abbès


—–Dans le cadre des mesures locales prises par les pouvoirs publics pour relancer le dossier des investissements privés, à travers l’assainissement du foncier industriel attribué pour le montage de projets d’investissement, 14 décisions de concession de terrains destinés à la réalisation de projets d’investissement dans des créneaux économiques producteurs de richesse et d’emploi dans la zone d’activité de de Sidi Bel-Abbès viennent d’être annulées par le wali et qui seront réattribués à d’autres investisseurs, a-t-on appris auprès du directeur de wilaya de l’Industrie et des mines, M. Mebarki. Il s’agit de terrains fonciers totalisant une superficie de 5,22 hectares en situation de non exploitation qui ont été récupérés, suite à des mises en demeure transmises au préalable aux bénéficiaires n’ayant pas entamé les travaux de réalisation de leurs projets et ce avant l’entame des procédures visant la récupération de ce foncier industriel non exploité. À ce propos, le directeur de l’industrie et des mines, a rappelé que tout bénéficiaire d’un terrain à vocation industrielle demeuré inexploité pendant plus de trois ans est soumis à une taxe annuelle de 5% de la valeur vénale du terrain en question. Et de préciser que le décret exécutif avise que “la perception de cette taxe de 5% n’exempte pas le bénéficiaire du terrain des éventuelles poursuites judiciaires pour la résiliation de la transaction”.


Par A. BOUSMAHA


-Lien : https://www.liberte-algerie.com/ouest/annulation-de-14-attributions-a-sidi-bel-abbes-309201

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-Lien/VDSBA : http://www.andi.dz/PDF/monographies/Sidi_bel_abbes.pdf

URL courte: http://lavoixdesidibelabbes.info/?p=75810

Posté par le Fév 11 2019. inséré dans ACTUALITE, ALGERIE, CE QUE DIT LA PRESSE, Politique de la Ville, SBA PROFONDE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez aller à la fin et répondre. Le Ping est actuellement interdit.

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