La Voix De Sidi Bel Abbes

Le paiement par chèque obligatoire à partir du 1er juillet. Partagé par Mustapha Brahim Djelloul

À partir du 1 juillet, le paiement par chèque devient obligatoire notamment dans les transactions immobilières supérieures à cinq millions de dinars et l’achat de véhicules neufs dont le prix est supérieur à un million de dinars.
Comme nous l’avions révélé le 25 décembre dernier, le gouvernement a enfin décidé de passer à l’action pour lutter contre l’informel. En effet, un décret exécutif publié, ce mercredi 24 juin, au Journal officiel, fixe le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers.
« Tout paiement égal ou supérieur aux montants, ci-après, doit être effectué par des moyens de paiement scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers : cinq millions de dinars (5.000.000 DA), pour l’achat de biens immobiliers ; un million de dinars (1.000.000 DA), pour l’achat de yachts ou bateaux de plaisance avec ou sans voile, avec ou sans moteur auxiliaire, de matériels roulants neufs et d’équipements industriels neufs, de véhicules neufs, de motocyclettes et de cyclomoteurs soumis à immatriculation, auprès des concessionnaires automobiles ou autres distributeurs et revendeurs agréés ; de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux ; les objets d’antiquité et d’œuvres d’art ; de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques », précise le texte.
« Tout paiement égal ou supérieur à un million de dinars ‘effectué’ en règlement des services fournis par les entreprises et professions non financières (…) doit être effectué par les moyens de paiement scripturaux », selon le décret.
Les moyens de paiement scripturaux sont « tous les instruments qui permettent le transfert de fonds à travers les circuits bancaires et financiers, notamment : le chèque, le virement, la carte de paiement, le prélèvement, la lettre de change, le billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural prévu par la loi », précise le même texte.

Blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme
« Les dispositions du présent décret s’appliquent également aux opérations de paiements partiels d’une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur aux seuils fixés ci-dessus », ajoute le décret qui oblige « les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés d’accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux ».
Les tenants de l’économie informelle qui continueront à utiliser le cash dans les transactions commerciales sont avertis : « Le non-respect des dispositions du présent décret entraîne l’application des dispositions de la loi  relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

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Posté par le Juin 24 2015. inséré dans ALGERIE, CE QUE DIT LA PRESSE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez aller à la fin et répondre. Le Ping est actuellement interdit.

7 Commentaires pour “Le paiement par chèque obligatoire à partir du 1er juillet. Partagé par Mustapha Brahim Djelloul”

  1. OUERRAD MOHAMED

    18 ans de prison pour tout manquement a cette regle …..
    SAHA S HOURKOUM

  2. mohamedDD

    haaaaaaaa vous avez compris. saha siwamekoum

  3. HACHEMI

    j’ai tenu en tant qu’ami du journal a faire part au lecteurs du décès de Abdeddaim bensalem qui est un ancien préparateur en Pharmacie et ex élu de notre APC durant le mandat du feu djellouli abdelkader ,le défunt était l’âge de 82 ans,Domicile Mortuaire Rue Emir Abdelkrim (en face direction commercial Algerie Télécom) . l’enterrement aura lieu ce jours le 25 juin 2015, après la prière Dohr au cimetière de Saint Sidi Bel Abbes. Que dieu le tout puissant apaise leurs souffrances, et accueille le défunt en son vaste paradis. انـا لله و انا اليه راجعون

  4. zlaoui

    Qui ne connait pas abdedaim le grand botaniste, une memoir vient de s’eteindre..
    Nos condoleance pour sa famille et ses proches..et il ne faut pas laisser sa collection
    Entre les mains de voyoux chasseur d’antiquités…et ne jamais l’ofrire a nos université et musée ils vont disparaitre…moi j’ai offert un joir des livres a une bibliotheques ips etaient volés par certains enseignants…..on n’a pas encore l’esprit de la culture ,les gens viennent pour l’argent acheter et vendre,..sinon on peu constituer un musée Privé geré par les natifs de sidi bel abbes de grande famille de chourfa la noblesse qui gere les dons et les salles d’expositions….

  5. zlaoui

    Apres le coup des socialiste au fln des nationalisation
    Tout le monde est entrée dans la clandestinité..
    Ils ont imposé a l’epoque la license d’importation
    C’est le jour ou l’informel s’est instalé a travers le frontiére
    Maintenant apres 30 ans ils se sont reveillé,,pour faire la meme betise
    Instaurer les licences et pousser d’avantage les gens a la clandestinité.
    Il faut de la transparence la clandestinité est partout, meme les nominations
    Des résponsable, l’acces au grade est redevenue clandestin, tout est sous la table
    Tout es dans le noir  »l’informel c’est le NOIR c’est le contraire de la transparence..
    Combien d’achat vont etre declarer sup a 100 millions et d’autre a 500 et comment
    Les gens puissent declarer quelques chose dans l’imobiler s’il n’ ya pas de titre de proriéte?
    Tout est dans le noir..abni fawdawi wa skoute,  »’construie dans l’anarchie et ne dit rien apres on viendra apres vous régulariser  »’ l’etat ne veux pas afficher les lot a vendre…..
    Revenir a p’etat d’avant 74 ça me parait difficile mais réalisable…solution arabe apliqué pour les tribus  »democratie tribale » qui va redevenir  »democratie communale » le president preside qu’une seule seance devant le senat il tire le Registre comptabe nationale tire la calculette fait le partage du budget sur le nombre de comune et chami’, chami baghdadi baghdadi qui veut dire chez nous le’partage est fait chacun rentrera soit a bagdade en irak soit au cha’me en syrie
    Sahha ftourkoum

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