La Voix De Sidi Bel Abbes

Le casier judiciaire et le certificat de nationalité délivrés électroniquement pour les Algériens à l’étranger.

Les ressortissants algériens établis à l’étranger pourront retirer le casier judiciaire et le certificat de nationalité dès signés électroniquement au niveau des consulats et représentations diplomatiques. Ils pourront également bénéficier d’une rectification des erreurs administratives par voie électronique, Tayeb Louh annonçant la révision du code de l’état civil de 1970.
Moins de stress et gain de temps pour les Algériens établis à l’étranger. Mais aussi pour les étrangers ayant résidé en Algérie. Ils pourront retirer par Internet dès cette année leurs casiers judiciaires (bulletin n°3) et certificats de nationalité au niveau des représentations diplomatiques et consulaires algériennes. Ces ressortissants ne seront plus tenus de se déplacer en Algérie ou d’avoir à attendre pour obtenir ces documents qu’ils pourront retirer, déjà signés par l’autorité judiciaire et sur lesquels l’agent diplomatique ou consulaire n’aura qu’à apposer son cachet. Des documents qui seront traités et délivrés rapidement, de manière sécurisée. Une mesure de facilitation dont l’application a été lancée hier à titre pilote, au niveau des consulats généraux de Tunis, Barcelone et Strasbourg, sous l’égide du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, et du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Tayeb Louh. Confortée par la signature d’une convention entre les deux ministères, cette mesure devra être généralisée à l’ensemble des représentations diplomatiques de l’Algérie dans le monde dès la fin de l’année, assure le ministre des Affaires étrangères, en escomptant «un impact positif sur la vie de nos compatriotes à l’étranger». Cette mesure entre dans le cadre de la modernisation de l’administration et des actions tendant à rapprocher le citoyen de l’administration, relèvera M. Ramtane Lamamra. Comme elle s’inscrit dans le processus de modernisation de la justice, la simplification et la dématérialisation des actes et procédures et la mise en œuvre progressive de la signature et de la certification électroniques, considérera M. Louh. L’opportunité également pour les deux représentants du gouvernement d’affirmer l’engagement des trois ministères de souveraineté (Intérieur et Collectivités locales, Affaires étrangères et Justice) à «travailler ensemble pour régler d’autres problèmes dont souffrent nos compatriotes en Algérie comme à l’extérieur». Parmi ces problèmes, les erreurs administratives sur les documents d’état civil dont les actes de naissance. A ce propos, le ministre de la Justice a indiqué que les ressortissants algériens pourront bénéficier de la rectification administrative des erreurs d’état civil, par voie électronique certifiée au niveau des représentations diplomatiques et consulaires. Voire, les citoyens nés en Algérie mais résidant à l’étranger n’auront plus à s’adresser au tribunal d’Alger, seule instance habilitée, pour rectifier de telles erreurs mais pourront s’adresser à d’autres juridictions du pays. Ce qui nécessite la révision des dispositions du Code de l’état civil de 1970, relatives aux rectifications administratives des actes erronés, observe Tayeb Louh, afin d’élargir la compétence juridictionnelle. Une commission ministérielle a été ainsi installée pour apporter «dans les plus brefs» des amendements à la réglementation concernant la rectification administrative, indique le garde des Sceaux. 

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Posté par le Juin 8 2015. inséré dans ALGERIE, CE QUE DIT LA PRESSE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez aller à la fin et répondre. Le Ping est actuellement interdit.

1 Commentaire pour “Le casier judiciaire et le certificat de nationalité délivrés électroniquement pour les Algériens à l’étranger.”

  1. OUERRAD

    L Algerien à l etranger n a pas besoin de cela , il suffit qu il telephone à la famille pour avoir cette paperasse .Son gros probleme , c est le prix du billet d avion ,le prix de son rapatriement ALLAH LA iggada

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