La Voix De Sidi Bel Abbes

LA MESURE SERA EFFECTIVE EN 2017 Les “100 locaux par commune”, propriété des APC

À compter de l’année 2017, toutes les communes verront leurs ressources financières confortées à travers le renforcement de leur patrimoine immobilier et des mesures fiscales. Parmi les mesures prévues par ce dispositif qui sera mis en place en 2017, l’on note la promulgation d’un texte réglementaire à la fin 2016 fixant les modalités de transfert de la propriété de certains biens vers les communes.
Dès l’année prochaine, les APC deviendront propriétaires des 100 000 locaux commerciaux réalisés dans le cadre du programme
“100 locaux par commune” lancé en 2005. Gérés jusque-là par le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes, ces locaux seront désormais introduits dans le patrimoine des communes, lesquelles les loueront selon leur “valeur vénale”. Celle-ci sera définie par un arrêté interministériel qui sera bientôt publié. “Les jeunes bénéficiaires du dispositif de l’emploi des jeunes avaient été exonérés pendant dix ans du paiement du loyer de ces locaux. Dès 2017, ils seront appelés à payer les loyers à l’APC”, explique Azzedine Kerri, directeur des ressources et de la solidarité financière locale auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Mieux, le patrimoine immobilier communal inclura, dès 2017, les 700 marchés de proximité qui devraient être finalisés et livrés d’ici à la fin de l’année en cours par l’entreprise Batimetal. Ces patrimoines s’ajouteront aux 202 000 biens immobiliers dont disposent actuellement les communes, composés de 113 000 locaux commerciaux et 65 000 à usage d’habitation, ainsi que d’autres équipements, à savoir des piscines, des parkings, des crèches communales… Avec ce transfert de propriétés au profit des APC, M. Kerri estime que la part des ressources financières patrimoniales de ces dernières devrait passer de 10,3% de l’ensemble des ressources financières communales en 2016 à 20% en 2017, soit de 17 milliards de dinars en 2016 à plus de 30 milliards de dinars en 2017. Ce qui va compenser, indique-
t-il, plus de la moitié du manque à gagner en matière de taxe sur l’activité professionnelle (TAP) dont le taux avait été réduit pour passer de 2% à 1% par la loi de finances complémentaire 2015. Il s’agit en fait d’un manque à gagner de 50 milliards de dinars dû à une baisse de 36% du produit de cet impôt dédié exclusivement aux collectivités locales.

Hausse de la TVA contre la baisse de la TAP
Et étant donné que 10% de la TVA vont directement au budget des communes, affirme ce responsable, l’augmentation de ces taux contribuera, à son tour, à couvrir la baisse en matière de TAP. Le PLF 2017 introduit aussi une autre mesure qui bénéficiera aux communes frontalières en les faisant profiter du produit de la TVA sur l’importation affectée actuellement à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL). “Grâce à cette mesure, certaines communes, qui ont actuellement 5 milliards de dinars de recettes, verront leurs recettes augmenter à 60 milliards de dinars”, précise Azzedine Kerri. Cela étant, ce directeur central au ministère suggère l’élaboration d’un code de la fiscalité locale. Cette réglementation prendra en charge le volet local de la fiscalité partagée actuellement entre le budget de l’État (IRG, TVA, IFU, la vignette) et les collectivités locales, en plus de la fiscalité dédiée uniquement aux collectivités comme la TAP, l’impôt foncier, la taxe d’assainissement ou les droits de stationnement. Quant au recouvrement des recettes fiscales qui représente une lourde charge pour les services financiers, il relèvera ainsi, souligne M. Kerri, des prérogatives des collectivités locales qui prendront en charge la régie des recettes dès 2017.

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Posté par le Oct 14 2016. inséré dans ALGERIE, CE QUE DIT LA PRESSE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez aller à la fin et répondre. Le Ping est actuellement interdit.

8 Commentaires pour “LA MESURE SERA EFFECTIVE EN 2017 Les “100 locaux par commune”, propriété des APC”

  1. elabbassi

    lorsque l’administration laisse son rôle et commence a faire de la politique c’est qui arriva.
    un administrateur a Alger ou loin dans une wilaya enfermé dans son bureau entrain de se proposer comme un élus pour faire des projet ça va surement mal tourné surtout si l’administrateur est un fonctionnaire et son salaire est garanti.
    on dit souvent les conseillers ne sont pas les payeurs. c’est a dire celui qui donne un conseille le donne ou carrément le jette car il ne tire rien de sa poche. mais si l’administrateur tire de sa propre poche de l’argent du projet  »entre va t’il faire un programme des 100 locaux par commune?? ces locaux étaient abandonnés car y a pas eu une étude du bisness plan. il ne savent pas que la majorité des villageois achètent du ma3anousse due la menthe en ville. et ou sont leurs terres?? personne ne sait.
    actuellement les village a cause du transfert du foncier illégal des coopératives vers leurs ouvriers est catastrophique. comment dans le cadre de la révolution agraire tu nationalise et tu crée des coopérative comment ensuite tu dissous ces coopératives et tu donne le titre de propriété aux ouvrier?? il fallait faire la même chose pour l’ex SONELEC donner a chaque ouvrière un hangar. la majorité des administrateur qui ont fait cette politique sont maintenant plus de 70 ans..ils ont bousillé tout un pays..
    l’algerie était un fleuron en Afrique ..
    donc il faut rétablir la règle  »si quelqu’un ne tire pas de l’argent de sa propre poche il n’a pas le droit de se prononcer et s’assoir ou jeter son avis ou ses conseils dans un projet » tes conseilles et tes avis laisses les chez toi et fait d’abords un projet pour tes enfants qui restent au chômage. quelqu’un qui ne sait pas gérer sa enfants comment pourra t’il gérer une commune ou une wilaya. celui au moins qui a des enfants chacun avec un projet sajiyine cette personne mérite d’être écouté car a travers la réussite de ces propres enfants on va compter sur lui pour faire réussir des milliers sans emplois.
    ce n’est pas vrai??on ne peut redevenir un homme politique qui mobilise et qui fait un programme économique viable sans être un ex  »patron » qui a réussi durant 20 années sans faire faillite. on doit exigé le BOURHANE »  »LA PREUVE »
    les villages sont redevenue que des quartiers d’une villes. ce que vous appliquez sur un quartier en ville appliquez le sur un village c’est une résidence c’est tout comme la banlieue Parisiennes.
    Il faut que le foncier productif retourne aux commune et l’assemblé communale doit trouver ces ressources dans ces fonciers. la banque centrale algérienne lui offre des crédits de productions que la commune doit rembourser donc pas de budget d’État pour les communes. si tu ne rembourses pas la banque centrale passe la commune devant la justice et récupéré son argent.. marche ou crèves.. tu te dis musulmans alors compte sur Dieu fait la salate istiska suivis de zakate et les chose marcheront très biens t’a plus besoins ni de dinars ni d’euro. au contraire la commune redeviens excédentaire et de ce fait elle redevient une  »banque de matière » premières » elle le cèdes ou elle prête c’est son affaire..
    on n’a pas besoin de devises pour se developper

  2. SBA

    C’est un grand coup de pouce aux communes. Pour peu que cela soit bien géré.

  3. Ayadoun

    Je n’arrive pas à comprendre…!!! Les locaux commerciaux ont été réalisés dans un cadre bien déterminé et ils étaient proposés pour les jeunes de métier gratuitement et la plus part étaient construits pour être abandonnés ensuite livrés au vandalisme, alors aujourd’hui ils seront louer, par qui??? Prenons le cas de la commune de Hassi Dahou , Rjem Demouch, Ras Elma, Lamtar,???? 10 locaux c’est déjà trop et quel est votre avis pour 100???? La liste est longue, j’aimerai bien avoir quelques éclaircissements, je ne suis pas en mesure de réfléchir ni de comprendre ni même d’y penser qu’il existe un commerçant sur cent qui va réussir à concourir les autres (99) même avec un master en communication et un doctorat en science commercial ….!!! ALLAH YJIB ELKHIR

  4. elabbassi

    normalement c’est le temps ‘en finir avec ‘ancien systeme n’importe fait n’importe quoi..il faut maintenant réglementé l’accés a tous les postes.
    l’accés au bureau politique d’un partis doit etre reglementé
    il faut etre de nationalité algerienne
    resident dans la commune ou il active
    avoir plus de 40 ans
    sachant lire et ecrire
    n’avaoir pas un casier judiciaire
    et surtout
     »AVOIR Créer une entreprise et ayant sous sous contrôle au moins 2 travailleurs
    avoir cotisé pendant 5 ans et n’ayant aucune dette ni avoir fait aucune une faillite. et n’ayant pas bénéficier du budget de l’état pour lancer son affaire il faut que les font soient propre ou obtenue d’une banque sous garantie personnelle hypothèque.
    le vrai homme politique c’est celui qui tire de sa propre poche et recrute des gens qui travaillent pour lui sans recevoir aucune subvention ou aide

    comme ça on termine une fois pour toute avec cet etat de fait  »tirer l’argent de l’État des contribuables et jouer avec » c’est normal les responsable disent ((tagdi labaghate tagdi » car ce n’est son propre argent si c’etait son argent il ve bruler avec .

  5. OUERRAD

    si j etais president d APC ,,, je n accepterai pas ce cadeau empoisonne ,,, car c est un cadeau empoisonne ,,,,ceux ne sont pas toutes les APC qui vont gagner derriere ce transfert ,,, avant de ceder ce patrimoine il va falloire en fare un recensement exhaustif ,,,, car 90% de celui ci est en etat de delabrement total ,,,,pour se faire il va falloire definir à qui incombe le renovement ,,, voir qui occupe les lieux ,,, car la majorite des beneficiaires ont cedes leurs usufruits a d autres ,,,, il faut faire au cas par cas ,,,, prenons le cas de ,,, SIDI BEL ABBES /Avez vous vu dans quel eta sont ces locaux ,,, connaissez vous leur emplacement ,,, a quoi peuvent ils servir ,,,refaire la meme erreur que pour le marche dit hasnaoui ,,,, il serait preferable d en faire des marches a legumes ,,,, degager les occupants du marche d el graba ,,, pour pouvoir le raser ,,, e, erriger un autre ou en faire autre chose ,,,les actuels occupants ne sont pas les beneficiaires initiaux et ils s opposent a sa fermeture ,,,, car ils ont achetes les pas de portes ,,,,
    Mais ,,,, avant tout cela a t on idee du sommier communal ,,,, que sont devenus les douches ,,,les creches ,,, l usine PASINI ?l usine a carrelage de sidi yacine ,,, la carriere communale à mellinet ,,,,
    A BOIRE et à MANGER …. UN GROS POISSON ????
    Eh ! oui il faut assainir avant ,,,, le cas de SIDI BEL ABBES est à multiplier par 6852 communes ,,,,, çà bon entendeur ,,,, SALUT .

  6. SBA

    Monsieur connaît les lieux. Bravo pour vos suggestions On aime vous lire.

  7. elabbassi

    bof toujours des spéculateurs des profiteurs qui gravite autours de l’état.
    allez y comprendre quelques chose comme vous le dite. si vous allez vers le marché du gros des fruits et légumes y’a vraiment quelques choses qui ne tournent pas rond il parait pour avoir un stand d’exposition il faut subir le tirage au sort et ou va l’argent de ce marché dans la trésor qui va le virer dans le compte de la commune ou dans un compte a part??
    Et puis si meme soit disant la commune va recevoir la recette de la location des stand comment elle va gerer cet argent est ce que elle va le mettre pour le quartier de benhamouda ou caillasol ou le tiers ou?? la ville de sidi bel abbes s’est multiplié par quatre normalement il aura pas moins de 6 commune chaque commune doit investir pour attirer les investisseurs elle a un patrimoine mais faute d’argent les jeunes ne peuvent pas créer de commerce il n ya que certain de l’ENSEJ ..
    On demande a chaque et on insiste que l’assemblé communale doit mettre sa main sur son patrimoine foncier et immobilier et le mettre a la disposition des gens qui veulent créer quelques choses et non au parasite qui veulent créer un monopole bien que ya parasite et parasite si au moins il fait comme les parasites français en sous louant sa location ici par hasde et jalousie et aussi peut etre pour le compte d’une secte pour paralyser tous les investissements certain veulent briser le pays. comme un collègue a moi je croyais qu’il voulait le matériel pour travailler avec mais non il le cacher afin que les autres n’y travaille pas avec je n’ai jamais pu imaginé dans ma vie que certains individus pensent de cette façon..
    lorsque le pays perd sa fiscalité il sera foutu de sous peu.
    il faut revenir a une fiscalité simple et transparente un seule fiscalité a payer ni TVA ni tralali ni tralala. puisque sonelgaz appartient seule a l’etat la fiscalité sera basé sur la consommation d’énergie point c’est. un usine qui consomme tant elle payer a tant en impôt point c’est tout si elle voudra passer a l’énergie solaire pour diminuer son impôt que Dieu la soutient et que Dieu la garde car elle participe a l’économie du gaz qui fait tourner les turbines.
    tout le reste au forfait impôt unique laisser les gens travailler laisser les gens passés faut briser ces  »sous loueurs » comme les anges ont brisé les mécréants  »frappé sous la nuque et frapper fort ..un sous loueurs est un usurpateur car il exploite quelques choses qui n’est pas la sienne c’est un trafiquant de titre de propriété. toute location publique ou privé doit être publié par un notaire sur un journal nationale de la location
    publié par le ministère de l’intérieur par wilaya et par daira et par commune. celui qui ne passera pas par la publication est en position d’être accusé par un sous-louer clandestin
    donc les mécanismes existe il suffit que le FLN soit renversé par le RND et le PT et les autre partis pour faire la rupture avec l’évasion fiscale et l’exploitation des ressources publique et communale par certain groupe qui tiennent 40 millions d’algérien en otage.
    il faut arriver a un stade des années 70 lorsque le maire sort avec son assemblé sur leurs propres terres ils demandent aux indus occupants illégaux  »que faites vous sur les terres communaux sur l’immobilier communal sur le trottoir communal sur le marché communal » allez prends tes affaires et foutez le camps sinon on appelle la gendarmerie qui doit exécuter la décision d’un maire enterriné par l’assemblé et mise en observation par un représentant d’un procureur pour voir si ça décision ne piétine pas le droit a l’investissement le droit a la propriété privé le droit au passage
    donc c’est en final c’est le juge qui donne ou arrête le feu verts aux gendarme ..comme si le maire avait déposé une plainte a posteriori ..
    donc l’Algerie doit mettre sa main sur ces 2 millions de km² cette portion de l’Afrique est sous responsabilité car au moindre pagaille ces problèmes vont toucher d’autre régions d’autre peuple comme les algériens qui détruire leurs steppe alfatière et lorsque le milieu est redevenue désertique sous leurs ils vont migrer vers les grandes villes.. ou est ta responsabilité le maire n’a pas de place pour recevoir des migrants tu a détruis ta commune alors mange le sol et respire la poussière reste chez toi et attend le croisant rouge comme des mendiants sous des tentes. donc chaque commune est responsable et chaque maire doit refuser la résidence d’un autre..  »retourne chez toi je n’ai pas de place » tu veux être placé comme réfugié on te place sous une tente le temps de faire retourner dans ta propre commune.. si t veux on peut t’aider dans ta propre commune selon nos capacités et ce n’est pas une obligation si tu meurs tu mourras comme tout le monde fallait pas détruire ton milieu bon si c’était une catastrophe naturelle c’est différent c’est une obligation sur toute les communes de l’algerie c’est une solidarité imposé par le juge il doit la prélevé par l’impôt d’exception

    place a la révolution lol

  8. Hamza

    Salam ; les Taxes c est un frein a l évolution qui décourage les investisseurs ceux qui prennent des risques et crée du boulot il faut taxé l importation et le luxe ; l immobilier secondaires les terrains non exploiter ,,,,, chercher pas l argent qui produit c est se tirer une balle sur la jambe ou si vous voulez couper la branche sur la quel vous êtes assis non ne faite pas comme certain ils ont des objectifs cachés ( ils ont professionnalisé L armé c est pas pour rien il faut qu ils soit productifs;;;;;) j aime l exemple zekat payé sur l or quel porte pas c est bien non,? bref j ai peur pour nos jeunes Hamza toba

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