La Voix De Sidi Bel Abbes

« La CNAS lutte contre la non-déclaration des travailleurs étrangers , par M. Abdelkrim

02 FÉVRIER 2019 À 10 H 00 MIN

M. Abdelkrim.

—–La Caisse nationale des assurances sociales procédera à un durcissement des contrôles pour lutter contre les pratiques de sous-déclaration des travailleurs étrangers exerçant au sein des entités économiques locales et étrangères, a affirmé, jeudi, le directeur de l’agence locale CNAS, M. Hamel.

La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) procédera à un durcissement des contrôles pour lutter contre les pratiques de sous-déclaration des travailleurs étrangers exerçant au sein des entités économiques locales et étrangères, a affirmé, jeudi, le directeur de l’agence locale CNAS, M. Hamel.

Animant une journée d’information et de sensibilisation au profit des employeurs, en collaboration avec l’inspection du travail et la direction de l’emploi, M. Hamel a indiqué que la démarche actuelle de la CNAS consiste à intensifier les campagnes de sensibilisation sur la sous-déclaration de salaires «avant d’entamer des procédures coercitives à l’encontre des contrevenants». Il a, à ce propos, précisé que les services de la CNAS ont recensé, en 2018, seize sociétés étrangères et onze autres nationales employant 229 travailleurs étrangers à Sidi Bel Abbès. Les pays pourvoyeurs de cette main-d’œuvre sont, entre autres, la Chine, le Vietnam, la Turquie, le Maroc, la Tunisie, l’Espagne et le Portugal.

Pour l’inspecteur du travail de la wilaya, le travail en commission avec la CNAS, la direction de l’emploi et les services de sécurité devrait s’intensifier pour amener les opérateurs économiques à se conformer à la réglementation en vigueur et, surtout, «à rendre plus attractifs certains métiers pour les travailleurs nationaux». Selon lui, la sous-déclaration des salaires des employés étrangers maintient les salaires proposés aux nationaux à des niveaux inférieurs et n’encourage nullement l’insertion de primo-demandeurs au sein des entreprises économiques, en particulier celles du bâtiment et des travaux publics. «Nous avons constaté que la plupart des travailleurs étrangers, très qualifiés, sont souvent déclarés au SMIG (18 000 dinars, ndlr), alors qu’en réalité leur traitement mensuel est bien plus conséquent.

Ce qui ne manque pas de causer un préjudice certain à la CNAS», a-t-il noté. Pour le directeur de l’agence locale de la CNAS, à partir de ce mois,  les commissions mixtes de contrôle auront recours à des interprètes pour effectuer des constats sur le terrain et pouvoir s’entretenir directement avec les employés étrangers au sujet de leurs déclarations de salaires. Même si la loi et les cahiers des charges imposés à certaines entreprises prévoient une double gestion des salaires (un comptable étranger et un autre national), la réalité est toute autre, selon plusieurs intervenants.

Autre point soulevé par le directeur de la CNAS, celui de l’absence de base de référence pour le calcul des salaires selon les postes de travail inclus dans la nomenclature des entreprises étrangères. «Auparavant, les contrats-cadres établis au niveau central lors de la passation des marchés n’étaient pas transmis à l’agence locale pour lui permettre d’établir les bases de référence des salaires. Cela est en train de changer, étant donné la nécessité impérieuse de préserver les équilibres financiers de la caisse», a signalé M. Hamel.

Pour lui, la mise en œuvre, à partir de cette année, de la télédéclaration des salaires (DAS) par les employeurs, la ré-immatriculation nationale des salariés et le contrôle systématique des entreprises devraient, à terme, juguler le phénomène de la sous-déclaration. «Mieux vaut procéder à une déclaration pour ne pas se voir infliger un PV de contrôle et des pénalités avec effet rétroactif. De grosses pénalités ont été infligées à des entreprises étrangères en 2018», a-t-il conclu.  

-Lien : https://www.elwatan.com/regions/ouest/bel-abes/sidi-bel-abbes-la-cnas-lutte-contre-la-non-declaration-des-travailleurs-etrangers-02-02-2019

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