La Voix De Sidi Bel Abbes

« Début de sortie de crise à Alger ?

Titre : Crise politique en Algérie : Conséquences de l’application de l’article 102 de la Constitution

Algérie – L’article 102 de la Constitution stipule que «c’est le Conseil constitutionnel qui doit constater par tous les moyens, notamment médical, la vacance » du pouvoir. Les constitutionnalistes sont unanimes à dire que c’est au Conseil constitutionnel de prendre l’initiative. Personne ne peut saisir le Conseil constitutionnel pour que celui-ci constate l’état d’empêchement du Président de la République, et donc de déclarer le Président Abdelaziz Bouteflika inapte à exercer ses fonctions.

« C’est au Conseil constitutionnel de s’autosaisir automatiquement. En fait, il doit absolument se saisir dès que le problème se pose dans la société et dès que des rumeurs commencent à circuler. Il se réunit de plein droit pour constater ou pas l’état d’empêchement », affirment les juristes.

Dans le cas de la confirmation du constat, le Conseil constitutionnel propose au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

« Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres », stipule l’article 102 de la Constitution. L’intérim du chef d’État est alors confié au président du Conseil de la Nation pour une durée de 45 jours (actuellement Abdelkader Bensalah).

Par contre, l’article 102 exige un « consensus politique », selon la constitutionnaliste Fatiha Benabou. « Le texte dit que la décision de la constatation doit être prise par le Conseil constitutionnel à l’unanimité des membres. Si un seul membre du Conseil constitutionnel refuse de constater, la procédure s’arrête », assure-t-elle. Elle ajoute qu’« en droit, nous ne connaissons pas l’unanimité ou le consensus politique. C’est pour cela que je dis que le texte est piégé par le consensus politique. Il s’agit d’une disposition verrouillée par un consensus politique des membres » du Conseil constitutionnel, explique la juriste.

« Le consensus rend la mise en œuvre de l’article 102 très difficile »

C’est ce consensus justement qui rend la mise en œuvre de cet article « très difficile ». « C’est très difficile de la mettre en pratique sachant que trois membres sont nommés par le Président parmi ses amis politiques. Ils ne sont pas juristes, mais ce sont des hommes en qui il a confiance », précise-t-elle.

Il faut dire aussi qu’après le Conseil constitutionnel, il faut que deux tiers du Parlement ainsi que du Sénat siégeant en chambres réunies déclarent l’état d’empêchement du Président de la République ».

Certes, le chef d’État major des armées Ahmed Gaïd Salah a actionné un levier institutionnel, mais il reste à ce que les autres institutions suivent tout ; en sachant qu’elles sont composées majoritairement d’élus des partis de l’alliance présidentielle.

➡ Lire : Article 102 de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire 

Lien : https://www.observalgerie.com/actualite-algerie/politique/crise-politique-algerie-consequences-application-article-102-constitution/amp/?social=buffer

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Posté par le Mar 26 2019. inséré dans ACTUALITE, ALGERIE, CE QUE DIT LA PRESSE, EVENEMENTS, INFO+, SOCIETE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez aller à la fin et répondre. Le Ping est actuellement interdit.

3 Commentaires pour “« Début de sortie de crise à Alger ?”

  1. mehdi mountather

    Bouteflika son clan civil militaire de quitter le pouvoir le 2.4.2019 aux généraux propres non voleurs de remplacer ces criminels ces marionnettes de la franc maçonnerie mehdi mountather averti Gaid Salah et lui demande de mettre les voleurs l’argent des algériens avec preuve en prison le 2.4.2019.

  2. d’accord nous sommes pour le changement du système politique, sans haine, sans vengeance ….
    la vacance du pouvoir provoque le désordre et l’anarchie qui mène aux conflits sanglants.
    et l’Algérie est une grande nation pas facile à dirigé.
    il faut se méfier des ces pseudos opposants politiques.
    quand problème de la corruption existe partout dans le monde, même dans les pays de la grande démocratie, aucun président seul ne peut éradiquer la corruption qui gangrènent les institutions de la république, il y a beaucoup de corrompus, des escrocs les dignataires de l’état et les nouveaux hommes d’affaires véreux voleurs.
    il faut un changement pacifique en douceur sans bruit sans tapage médiatique pour éviter le pire, Allah yestor.
    que Dieu bénisse cette nation el djazair.

  3. Mémoria

    @Cartaylo et les VDSB1 comme aime nous nommer notre chère Imène qui subit elle aussi justement un super tapage médiatique qui devrait même mobiliser nos ethno psychiatres à défaut des autres…C’est vrai qu’il y a une civilisation orale devenue trop visuelle avec la Toile sans être recyclée que par l’école fondamentale, université inclue…Mimétisme avec ce « dégage » bien plus tunisien de La Goulette ,expression/explosion juvénile les premiers jours au tunnel des facultés avec des slogans très francophones qui devraient satisfaire les chefs des ateliers de l’Institut français d’Alger et son lycée où une jeunesse urbaine,huppée et connectée (Comme la qualifie si bien un organe de presse américain) s’appropriera l’agora au début du…Hirak . Les semaines consolideront la brèche ouverte par la lutte de deux clans pour le pouvoir devant l’incapacité physique et mentale avérée de celui qui fût le président de tout un peuple assisté avec ses institutions primaires et secondaires…Gageons que les forces armées et politiques reconnues comme telles composent pour une réappropriation de l’espace public par les libertés fondamentales et une restructuration de la Constitution et de la vie parlementaire en adéquation avec les textes fondamentaux de la plateforme de la Soummam du FLN historique !

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