La Voix De Sidi Bel Abbes

Débat sur les réformes politiques : quel rôle pour le parlement ? Par Mr. Mohamed El Akermi.

Ceux sont plusieurs considérations qui ont du retarder la publication de cette nouvelle contribution de notre ami et frère Mr. Mohammed El Akermi, vu que que nous avons opté pour cette fin d’année 2011 qui est celle des inévitables bilans mais aussi un socle pour les perspectives politiques du pays qui ne sont pas perçues de la même manière. Certaines voix en abordant le volet des réformes politiques diront qu’elles ont été vidées de leur contenu, d’autres les soutiennent et d’autres citoyens sont des plus indifférents lorsque est abordé avec eux le sujet de ces réformes là. Pour sa part Mr Mohammed El Akermi il revient tout en souhaitant ses meilleurs vœux à nos lecteurs(ces) pour l’année 2012 dont il est l’un des plus fidèles de La Voix De Sidi Bel Abbes tout en nous proposant le présent thème :

Par : La Rédaction

Une question semble prendre de l’importance dans les débats sur les réformes politiques, et en particulier au cours du traitement des lois au parlement et à l’occasion des rencontres avec les associations menées par le CNES (Conseil national économique et social) : c’est la question relative aux rôles de la société civile et de la société politique. En abordant, dans ma dernière contribution à VDSBA, le fonctionnement des partis et l’implication de la société civile et des élites dans la gestion des affaires publiques, j’avais déjà évoqué en partie cette problématique. J’ajouterais, aujourd’hui à ce sujet, quelques éléments de réflexion sur le rôle du parlement, qui me semble central dans le fonctionnement des institutions.

Beaucoup de faiblesses sont reprochées au parlement algérien, dont les plus importantes sont son déficit de représentativité et son manque d’efficacité dans le règlement des problèmes des gens. Et ce sont les associations de la société civile, plus que les partis politiques d’opposition, qui portent ces accusations, alors qu’elles n’ont jamais arrêté d’alimenter les listes en candidats à la députation. Cette apparente contradiction semble venir de la confusion qui existe au sujet des attributions du parlement. Il faut, peut être, préciser que les parlementaires, dont le mandat est national, sont élus pour faire des lois et contrôler l’action du gouvernement. Bien entendu, ils sont issus de circonscriptions et doivent garder le contact avec leurs électeurs, pour remplir leur rôle de législateurs dans les meilleures conditions ; c’est-à-dire dans le respect des aspirations de leurs électeurs. Dans la réalité, ils sont évalués (par le citoyen) pour le rôle local et ce qu’ils règlent (ou souvent pas) en matière de logement, de travail, etc. Mais à notre sens, l’essentiel de l’explication à la faiblesse du parlement n’est pas, uniquement, lié à la nature des attributions que confère la constitution à cette institution ou à aux textes qui l’organisent. C’est le fonctionnement général du pays et le manque de volonté politique qui ont empêché le parlement de jouer son plein rôle, et le parlementaire d’être à la hauteur des aspirations du citoyen.

Dans la perspective des réformes, en cours, pour une nouvelle étape de démocratisation de la vie publique, le parlement doit jouer pleinement son rôle en complémentarité aux autres institutions de la république. C’est pourquoi un certain nombre de dysfonctionnements liés à la propre organisation du parlement, peuvent être corrigés, et ses membres doivent être choisis pour leurs aptitudes à remplir leur mandat, et non pour leur platitude face aux pouvoirs publics. Egalement, les articulations des chambres du parlement entre elles et avec les autres institutions sont à améliorer.

Mais au-delà des attributions constitutionnelles, d’autres principes (de représentativité, d’efficacité, de respect du vote des citoyens, etc.) sont à conforter. Certaines le sont déjà à travers les aménagements des textes de lois sur les réformes qui sont en discussion : celle sur les conditions interdisant le cumul du mandat de député ou de sénateur avec toute autre activité (ou autre mandat), était nécessaire. Les choses sont mieux explicitées. Car il n’est pas imaginable, par exemple, qu’un avocat bénéficiant de l’immunité parlementaire puisse continuer à plaider, et considérer qu’il n’influence pas le juge au moment de la défense d’un client ; (situation que se sont octroyés certains parlementaire-avocats, jouant sur l’imprécision de la loi précédente). Le cumul du mandat de parlementaire avec un mandat dans une organisation importante (syndicat, …) n’est, également, pas souhaitable, car des conflits dans l’exercice des deux responsabilités peuvent apparaître. Par ailleurs, il s’agira d’imaginer des critères d’éligibilité pour empêcher l’élection par l’argent, en particulier au conseil de la nation. Ce qui est différent de l’empêchement des riches à devenir parlementaire, comme veulent le faire croire certains.

D’autres mesures sont, déjà, prises pour crédibiliser les élections à l’assemblée populaire nationale. Nous citons quelques unes comme la responsabilisation de la justice dans la conduite des élections, ou encore l’abrogation du payement par l’état des observateurs désignés par les partis. Car il est connu que des petits partis en font une rente et un revenu important, en « vendant » l’agrément pour permettre à des candidats indépendants de constituer des listes, sans récolter des signatures au préalable. En fait, la définition de règles écrites est importante, mais en réalité la crédibilité du parlement ne peut être assurée que par une volonté politique, en laissant les institutions jouer leur rôle institutionnellement reconnu. C’est en libérant l’initiative de la proposition des lois aux parlementaires, en respectant le droit au contrôle du gouvernement (questions orales ; questions d’actualités ; auditions de ministres ; … etc.), que le parlement sera responsabilisé et seul comptable de sa crédibilité.

 Mais avec tout cela, des considérations d’ordre plus général, doivent être traitées par la constitution dans la révision annoncée : tout d’abord le choix d’un système politique (présidentiel, semi présidentiel, parlementaire, etc.) viable qui prend en charge deux soucis essentiels, celui d’assurer la meilleure gouvernance possible au pays (avec une action de l’état forte et efficace), et celui qui assure au peuple le respect de ses choix, et donc le mobilise pour sa participation à la gestion des affaires publiques.

A ce sujet, des voix s’élèvent pour avancer l’absence de « maturité politique du peuple », et suggérer un système politique présidentiel c’est-à-dire un système concentré entre les mains d’un minimum de personnes, sinon d’une seule personne, le Président de la république. Les promoteurs de cette idée omettent de signaler, bien entendu, qu’avec ce système, dans les grandes démocraties, c’est le parlement qui contrôle (et donc peut démettre) le Président. Ce qui pourrait être à l’origine d’instabilité politique dans un pays comme le notre ; d’où toute l’incongruité de cette idée « d’immaturité d’une société ». Car la pratique politique, et donc la démocratie, est toujours un apprentissage ; il n’y a pas de prédisposition à tel ou tel système politique, dans une société. Et puis, c’est « l’environnement démocratique » qui permet l’émergence d’élites politiques et crée la maturité.

En ce qui me concerne, j’avoue mon penchant pour un système politique où le pouvoir de décision est entre les mains d’un gouvernement issu d’une majorité parlementaire élue démocratiquement, où l’opposition fait son travail de contre-pouvoir au sein même du parlement, et où le Président de la république est arbitre, garant de la constitution. En effet, la bonne représentativité et les élections démocratiques donnent, d’un coté, de la légitimité aux pouvoirs publics (qui y sont issus) pour mener à bien l’action de l’état, et de l’autre coté, renforcent le sentiment de citoyenneté dans la société. Il est connu que la pratique politique démocratique d’un état est bien plus puissante pour lutter contre la corruption, que ses textes et ses moyens de répression.

Egalement parmi les considérations à prendre en compte en révisant la constitution, le système de fonctionnement parlementaire lui-même est un choix déterminant pour construire une démocratie. Le bicaméralisme est à renforcer, car il se généralise de part le monde ; il participe à l’élargissement de la démocratie en direction des collectivités et vers les campagnes (le sénat étant constitué de représentants de collectivités locales). De nombreux pays démocratiques (les USA, la Grande Bretagne, …) adoptent un système parlementaire à deux chambres. De plus, le système à deux chambres apporte plus de stabilité au fonctionnement des institutions, particulièrement dans une situation de démocratie en construction. L’autre piste à étudier, dans ce cadre, est celle de donner la possibilité au conseil de la nation de proposer et d’amender certaines lois ; par exemple, celles ayant relation avec les collectivités, dont il est issu.

Mohammed El Akermi

URL courte: http://lavoixdesidibelabbes.info/?p=10297

Posté par le Déc 31 2011. inséré dans ACTUALITE, ALGERIE, SBA PROFONDE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez répondre ou laisser un trackback à cet article

30 Commentaires pour “Débat sur les réformes politiques : quel rôle pour le parlement ? Par Mr. Mohamed El Akermi.”

  1. kaddous cv retraite sba

    Rebonjour si Akermi mohamed ne craingnez vous pas que nous nous acheminons vers un autre vote sanction ou a défaut vers l’abstentionnisme.les patis de cette alliance ont fermé le jeu.démocratique.si jamais les nouveaux partis chercheront des bons atouts ils casseront la baraque

  2. derkaoui av sba

    monsieur il ya une administration issu d’un systéme totalitaire .Il n’ya pas de vie politique réelle .Pas d’opposition a vrai sens du mot.Beaucoup de policiers ninja pour réprimer les émeutes c’est tout.ON VOUS REMERCIE POUR L’ EFFORT , bonne année2012

    • Khayi

      Demandez les noms des représentants de la wilaya de SBA qui ont assisté à ces « assises », plutôt à ce scénario hollywoodien, ce sont les beni oui oui, que ce fameux wali les a triés.Que pouvons nous attendre? de la m….

  3. ghalamoun s

    une bonne contribution un débat sur la praticabilité la réalité des Algériens aurait été encore mieux.

  4. lalimi t gambetta

    les mandats avie une pratique Algerienne .les reformes butent…trop de forces résistantes et des blocages

  5. DERROUICHE ABDELMALEK TEGHALIMETT

    Le sujet est bien abord ».Mais les Algériens monsieur AKERMI M sont fatigués de ces gens du sérail qui reparlent des reformes alors qu’ils sont vomis voila le quiproquo monsieur Akermi m.

  6. gheroui sba

    Les paroles aux actes du doute est permis

  7. benhaddou boubakar

    le reve est toujours permis chers algeriens!le monde est plein de choses belles qu’on aimerait bien les voir se realiser,il y’a des gens honnetes qui peuvent gerer le pays avec loyaute,ils se cachent pour servir le pays sans demagogie ni hypocrisie.le rideau est tombe malheuresement certaines marionnettes continuent de zigzager en voulant tracer un mirage helas ce dernier nous fait revenir a la realite amere que connait nos campagnes electorales.notre pays merite plus,les chouhadas reviennent chaque jour.

  8. BERRAHO SBA

    LE SUJET EST BIEN .LA REALITE DU TERRAINEST TOUT AUTRE.DES ANNEES DE BATAILLE DEMOCRATIQUE NOUSATTENDENT MERCI SI ELAKERMI M

  9. hamaida

    Comme sujet général;la contribution de monsieurAkermi m est révélatricede bon nombre d;idées interéssantes qui font élever le niveau des débats sans amoindrir des aitres thémes.Toutefois l’actuel parlement a perdu de sa credibilté.Des voix sesont élevées de l;intérieur sans crédit..force de blocage l’APN est une caisse de r »sonance et de privil »ges rentiers qui est député a belabbes lebid et consort…une cour du wali.

  10. sisbene oran vlile

    le parti de soltani vient de sortir de l’alliance présidentielle.la compétition elkoursi motive ce parti non les réformes sinon le texte de si akermi mohamed esttres bien fourni

  11. gherbi a abbasi

    le parti de soltani agit en opportuniste et les ministres pourqoui demlurent ils dans le gouvernement

  12. monsieur darnamous

    tres recherché comez sujet j »ai bien appris ici des notions que je ne connaissais pas

    • Fatma

      effectivement , et c’est bien pour e7a que les pates sont extraordinaires pour iucsiner ! ils en existent d’inombrables sortes , et elles s’accomodent avec presque tout , donnant un plat facile e0 faire et de9licieux !bref je suis fan ^^ ma recette perso : tomates pele9e (plongez les dans l’eau chaude des pates pour retirer facilement la peau) , poivrons rouge et vert , oignons et lardons !proivons et oignon en premier , puis les lardons , laisser cuire e0 feux doux en couvrant pour garder le jus , et rajouter les tomates pele9e coupe9 en rondelles e0 la fin afin qu’elles ne re9duisent pas trop avec tout type de pate c’est un re9gale bonne app

  13. Lakhdar Univ

    Mr Akermi Med.Je pense que votre article est l’un des plus sérieux peut etre meme le meilleur de tous.
    Les lecteurs n’ont pas suivi c’est tout.
    La rédaction devrait le laisser en premiere page.
    A mon avis le bon role n’est pas pour demain.Merci.

  14. Mr mekki. b vdsba

    MONSIEUR Le sujet de monsieur Akermi m est toujours en premiére page.Pour un indice a 16h un commentaire signe monsieur Darnamous y figure.

    • Mr Lakhdar

      Oui,c’est vrai ,je m’exuse.mais ou est donc passé mr AKERMI.
      Cou cou vous etes là ?

      • O.Bechlaghem vdsba

        bonjour monsieur lakhdar.Mr Akermi a étée présenté au début de ses contributions. Ce dernier est chez lui en ALGERIE.Je nevois pas la néssesité qu’il se manifeste si vous avez des questions précises il vous répondra via la rédaction ou il compte des amis de longue date.

        • Mr Lakhdar

          Pardon,Monsieur Bouchlaghem, je m’excuse pour le dérangement et surtout pour cette insertion qui sévit sans nécessité comme vous dites auprès de votre ami. Veillez excuser mon caractère inéluctable.
          Mille pardons ! je ne voulais pas insinuer le doute de façon détournée. Ouh là là !!!

          • O. bechlaghem voix de sba

            Bonjour monsieur Lakhdar.Vous ne m’avez nulement dérangé.Et pour votre gouverne sachez que cette contribution est classée la deuxiémeen termes de stastistiques de lecteurs a la date du 8 janvier2012.les comentaires nesont pas un indicateur de base.Mr AKERMI M nous gratifie de sujets qui honorent notre journal et je profite pour le remmercier.

  15. Mr FASSI ingénieur

    Ce qu’il faut c’est donner plus d’importance « au local »,le national je pense que le pays pourra toujours faire confiance au hommes de l’état (pas tous).
    Le citoyen a sutout besoin de regler ses petit probleme.
    Mr Akermi il faut réagir sinon y’a pas de débat.

  16. mehtougui sba

    Dans un espace d’inforamartion il ya des sujets qui suscitent tres vite le débat.de part l »importance qui est au coeur des doléances sociales préoccupations etc.je supppose et ce n’est qu »un avis que le le théme de monsieur Akermia éte lu mais les nombreux lecteurs n »ont pas daigné intervenir ils se sont enrichis de cette sérieuse contribution

  17. Hanifi K

    Le texte de Monsieur El Akermi est bourré de bonnes intentions et entend poser le diagnostic de l’inefficience de la représentation parlementaire.
    Plaidant pour une meilleure logique représentative, il se se met au goût du jour pour avancer la cause du bicaméralisme.
    Eussions pu postuler le libre exercice de la chambre monocamérale, celà aurait pu être envisageable!
    Il n’en est rien ,et dans les faits, la co-existence avec un régime présidentiel incarné par un président arbitre de tout ,nuit aux prérogatives supposées du Parlement.
    La vie parlementaire et son calendrier restent suspendus à son état de santé et ses décisions et ceci est un secret de polichinelle..
    Je rappelerai modestement à Monsieur El Akermi que la chambre basse est une survivance de la défense d’un système aristocratique issu de la Chambre des Lords et ne jouit que d’un rôle consultatif..
    Parallèlement le Sénat à la française devient une représentation de notables et de corporations.
    Beaucoup d’Etats modernes du Nord de l’Europe sont revenus à la Chambre Unique car elle entend representer tous les citoyens sans distinction de sexe ni de classe et postuler leur universalité.
    Dans le contexte Algérien, ce serait livrer l’idée de Nation Une et Indivisible aux appétits voraces et à la représentation territorialisée et accroître les conflits d’intérêts et les coalitions claniques.
    Le chemin du paradis est souvé pavé de bonnes intentions!
    La légitimité politique d’une deuxième chambre ne se justifie que par une efficacité de representation dans un système fédéral et dans un contexte de complexité juridique.
    L’Etat Unitaire ne peut se payer le luxe de ce doublon par mimétime démocratique.
    L’Algérie est à un moment charnière de son histoire qui lui impose d’être mieux gouvernée et mieux représentée.
    PS: BD, je cède à ton appel et je reviens au bercail et je demanderai à Ghalem de faire de même pour poursuivre le travail entamé.

  18. sans reproche

    Ya Hanifi K. khouya, au lieu de pérorer autour du système de représentant populaire en Algérie, je pense que tu devrais voler au secours de Bouzid de Slim en réel danger. Il y a péril en la demeure. Pour t’en convaincre rends toi au papier qui a été consacré à Slim, le 31 décembre, quand il a eu la gentillesse de nous présenter ses voeux du nouvel an. Et aux commentaires qui ont suivi. Bonne journée à tous.

  19. messafer

    je pense sincerement monsieur sans reproche que le sujet enligne apporte plus Cela n’empeche pas que ce que fait Slim est secondaire.

  20. Humour Halal

    Ya messafer trouh ta3ya wa twali!
    A part Chat chat va mal!
    Bouzid a besoin d’un dentier pour manger le melfouf à l’Aide!

  21. mr Messafer sba

    Reponse a humour Halal.Mr personelement je trouve incorrest intervenir dans un commentaire sencé parler d’un sujet etevoquet un autre sujet.Auriezvous accepté cela si vous vous etes creusé les méninges et puis vint x faire la récration.Non..alors restons sérieux mon ami Sans reproche

  22. projet de loi

    Au MALI, ce 12 janvier 2012.Les jours des plastiques non biodégradables sont comptés au Mali (au sud de laljirie). L’assemblée nationale en ce début d’année, a adopté un projet portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des granulés et des sachets plastiques!!!

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