La Voix De Sidi Bel Abbes

Débat : Le Front national serait-il anticonstitutionnel et illégal ?

Un parti diviseur et ayant la préférence nationale comme devise, serait-il républicain ? Justifierait-il son existence dans un système politique démocratique ? La France officielle cautionne-t-elle les dérapages de cette association politique ? Le président de la République française et son gouvernement ont-ils un pouvoir de contrôle des activités illicites des partis politiques qui ne respecte pas le pacte social et les valeurs prévues dans la constitution française ?

Le Front national inspire certains et inquiète d'autres.Le Front national inspire certains et inquiète d’autres.

Le Front national a, plusieurs fois, été impliqué dans des procédures judiciaires pour incitation et provocation à la haine, à la violence et à la discrimination à caractère raciste, malgré cela, il demeure toujours dans le paysage politique français. Pire encore, il pourrait gouverner la France en 2017. Il est, donc, légitime de s’interroger sur la légalité de ce parti dans un pays, comme la France, qui clame son attachement aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme.

Les demandes ou les besoins de la population ?

Les partis politiques en France ont le statut d’associations -régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association- organisées de façon durable et implantées sur l’ensemble du territoire. Ils ont pour objectif d’exercer le pouvoir ou au moins d’y participer.

Le pluralisme et la mise en concurrence de différentes formations politiques sont un des fondements de la démocratie et de la liberté d’opinion. Cette exigence est inscrite à l’article 4 de la Constitution de la Ve République, de même que la liberté d’adhérer ou non à un parti.

Les partis politiques «concourent à l’expression du suffrage», selon l’article 4 de la Constitution. Ils participent à l’animation de la vie politique :

• Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le pouvoir : ils recensent les demandes ou les besoins de la population et les transforment en programme politique ;

• Ils ont une fonction de direction : ils ont pour ambition d’exercer le pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée.

La division de la cohésion de la société nationale

Le Front national a, à plusieurs fois, fait l’objet de poursuites pénales car son discours tombait sous le coup des dispositions de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit les principes suivants : «Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.»

Ces propos de propagande illicite ne traduisent ni les demandes ni les besoins du peuple français et ne peuvent viser que la division de la cohésion de la société nationale. Ce qui est dangereux et menaçant pour la sûreté, la sécurité et l’ordre public.

Ce que ce parti n’a pas encore compris, c’est que la France est devenue multicolore et que l’identité nationale française est multiple. L’islam, le musulman, l’arabe, le maghrébin ou l’étranger font partie de l’histoire de la France et des racines de la nation française d’aujourd’hui. La preuve la plus convaincante est la composition du gouvernement actuel, formé de personnalités politiques issues de cette diversité qui fait de la France un pays multiculturel.

Unité radicale, la Tribu KA, l’Oeuvre française, Jeunesse nationaliste révolutionnaires et Troisième voie déjà dissoutes

Il est judicieux de rappeler que le droit public français prévoit des mesures administratives pour promouvoir le principe d’égalité de traitement dans les rapports publics et les relations entre personnes ou les groupes de personne. En conséquence, les autorités administratives ainsi que les institutions gouvernementales disposent d’un certain nombre de pouvoirs et de compétences afin de veiller au respect du principe de non-discrimination et d’égalité dans la société française.

La loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme complétant l’article 1er de la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées permet au président de la République de prononcer par décret, en Conseil des ministres, la dissolution des associations ou groupements de fait qui : « […] provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupement de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

C’est sur ce fondement qu’a été dissous, par décret du 6 août 2002 pris par le président de la République en Conseil des ministres, sur rapport du ministre de l’Intérieur, « le groupement de fait dénommé : Unité radicale » suite à la tentative d’attentat contre sa personne par un membre de ce groupe d’extrême droite.

Le 28 mai 2006, la Tribu KA, groupuscule noir ultra-radical et raciste, faisait irruption rue des Rosiers à Paris et provoquait des incidents avec la communauté juive. Une procédure avait été lancée par le ministère de l’Intérieur pour qu’elle soit dissoute. Le Conseil des ministres l’a entérinée, le 26 juillet 2006. La décision, prise sur proposition du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, se fonde sur la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées.

Plus récemment, par décrets présidentiels du 25 juillet 2013, l’« Ouvre française» et «Jeunesses nationalistes», deux groupes d’extrême droite, ont été dissous dans la foulée de la mort à Paris du militant d’extrême gauche Clément Méric lors d’une bagarre avec des militants extrémistes de droite.

Ces deux organisations avaient saisi le juge des référés du Conseil d’État, demandant la suspension de l’exécution des décrets prononçant leur interdiction. La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté leurs demandes le 25 octobre 2013.

Le Conseil d’Etat a confirmé la dissolution des Jeunesses nationalistes et de l’Oeuvre française, prononcée par le décret présidentiel du 25 juillet 2013. Le juge des référés a estimé « qu’aucun des moyens soulevés par les associations requérantes n’était de nature à susciter un doute sérieux sur la légalité des décrets attaqués». Il relève « que l’administration avait produit dans le cadre de l’instruction des éléments précis et concordants en ce qui concerne, d’une part, la propagation par ces deux associations d’une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers des personnes en raison de leur nationalité étrangère, de leur origine et de leur confession, d’autre part, le participation de ces associations à des hommages rendus à des responsables du régime de Vichy et des miliciens condamnés pour collaboration».

Le FN bénéficie toujours de l’argent public

Il est à noter également que le financement des partis politiques a été réglementé à partir de 1984. Quatre grands principes régissent aujourd’hui ce financement : il est essentiellement d’origine publique. C’est la nouveauté apportée par les lois sur le financement des partis : l’aide publique est désormais la ressource principale des partis.

Peut-on accepter en France qu’un parti diviseur comme le Front national bénéficie toujours de l’argent public et continu à faire des ravages dans la vie politique française. Est-il toujours nécessaire de rappeler que la devise de ce pays est encore «Liberté, égalité et fraternité» !

Il est légitime d’affirmer que la France officielle doit prendre les mesures nécessaires et symboliques pour éviter justement les « dérapages » calculés de certains responsables d’associations politiques. Le but est d’arriver enfin à concrétiser la paix dans la société française et poser finalement les fondements d’une relation basée sur le respect réciproque.

Fayçal Megherbi, avocat

URL courte: http://lavoixdesidibelabbes.info/?p=34851

Posté par le Nov 13 2013. inséré dans ACT OPINIONS, ACTUALITE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez répondre ou laisser un trackback à cet article

30 Commentaires pour “Débat : Le Front national serait-il anticonstitutionnel et illégal ?”

  1. hamid

    le FN divise le peuple Francais Les gouvernants lui ont mis le tapis rouge et ils sont responsables de son ascension

  2. BADISSI

    ça nous regarde pas seule le peuple français peut décider ,

  3. Hassen

    @badissi il ya des communautés comme celle des musulmans la plus importante qui est visée et la presse ne parle pas Megherbi faycal qui est avocat sait ce qu’il pose comme problématique

  4. BADISSI

    une affaire interne

  5. BADISSI

    @Hassen
    et comme chez nous il y a une communauté malienne donc les maliens vont s’ingérer dans notre politique !!!!!!!!!!!!!!!!

  6. riad

    vous avez raison ça ne regarde que les francisais , mais juste un détaille , beaucoup d’algériens vivent en France et ça crée déjà des tentions et des peurs car les extrémistes utilisent la démocratie comme véhicule pour dictature et crimes à la suite , je me souviens que nous somme passé accoté n’es pas ? même avant la prise de pouvoir on nous menacé d’interdire l’expression et obligatoirement avoir une barbe t suivre leurs idéologie comme si on était bouddhistes , c’est peut être un autre sujet mais çà se transpose sur beaucoup de points pour rendre le sujet compatible plus au moins dans la réflexion surtout concernant l’extrémisme de tout genre ,

    R

  7. Hassen

    ce nest pas pareil ya Badissi ces musulmans vient la bas donc touchés par le pen

  8. Abbes

    c’est aux français de répondre à cet article et la communauté musulmane est aussi de nationalité française qui cette dernière a été de tout temps refusé par nos ancetres de 1830 jusqu’en 1962. La nationalité a été choisit et demandé par interet personnel donc que chacun assume ses responsabilités envers le parti FN ou autres.

  9. BADISSI

    bien dit Abbes ils ont choisie la nationalité française donc ils assument

  10. H Bouasria

    Dans leurs maisons ont sommeil et dans celles des autres sont des danseurs

  11. mimouni

    Décu quand je constate que ce qui est a l’origine posé est l’aspect fonciérement juridico politique qui est balancé par l’avocat Mzgherbi faycal qui maitrise son sujet et on va débattre de populaion locale comme si l’existence du likoud ou de la cia ne nous concerne pas A voir ces points de vue parlons de cout de vie de la nostalgeria

  12. Riad

    merci Mr baddissi , juste que beaucoup des algeriens reste juste algerien en france ( carte de residence) et connais des wagons qui ne veulent pas la nationalité francaise comme d’autres immigré d’autres pays une question de principe chez certain et une incapabilité pour d’autres 😉
    et à Mr Bouassria , l’extremisme en europe utilise l’islamophobie car c’est un bon fond de commerce comme autres arguments raciales ou ethnics , plusieurs ouled bled ne sont ni danseurs ni Glayliya ailleurs que chez eux , on develope juste un sujet qui peut etre interessant entre enfants de la ville avec fraternité khayi, les belabesiens ne sont pas que en france ,
    tout mes respect pour les les les intervenant dans cette espace .
    bonne journée

  13. gamra de sidi khaled

    Le Fn ne menace pas uniquement le peuple de France mais il est capable de nuire plus en europe et ses répercussions seront bien ressenties a court terme Maintenant si il se trouve que des lecteurs vent que cela est interne a ce pays je crois que chacun veut rester dans son F3

  14. ezeitoune et les figues séches.

    80% de francais racistes anti-Islam, anti maghrebins, anti-algeriens et anti noirs africains? voila une déclaration du Front National (FN), amis musulmans, ne gaspillez pas votre argent en construisant des mosquées en france le pays de nos ancêtres les Gaulois? la france européene ne veut pas de vous!! des l´arrivée au pouvoir du front national (parti fasciste), beaucoup d´entre vous seront invités a quitter notre pays la france, sinon comme l´on fait les algeriens avant 1962, la valise ou le cercueil. pour les etrangers maghrebins et noirs africains la france c´est fini???.

  15. samia ELDJAZAIRIA

    Ceci d’après le lecteur ezitoune et figues séches signifie la dangerosité de ce parti qui doit être banni des milieux politiques en lui retirant son agrément et ne plus verser l’argent public pour diviser et semer la haine

  16. Claude.B

    @gamra de sidi khaled,bonjour ,
    Entièrement d’accord avec vous ,la menace que représente ce parti s’étend bien au delà de l’hexagone ,il serait suicidaire de vouloir se le cacher ,c’est le message que contenaient en filigrane mes post d’hier qui ont eu  » le bonheur  » d’être supprimés car je suppose incompris .
    Cordialement .

  17. hamid

    peu être c’est l ‘incompréhension mais on le temps pour rebondir

  18. Argos

    Hitler est encore vivant. La nuit tous les chats sont roses. Le Coca Cola est une invention arabe. La torture en Algérie n’a jamais existé. Les camps d’extermination nazis non plus. Hénin Beaumont a toutes les chances d’accéder en ligue1 de foot. Valls prend des cours de guitare avec les Roms. Minute est un journal de gauche. Copé s’est converti à l’islam. Berlusconi est honnête, Jérome Cahuzac aussi. Fumer ne tue pas, enfumer l’électorat si. Si Sarkosi est grand, Hollande est mou comme un fromage. Taubira n’est pas noire, c’est un singe qui n’aime pas les bananes. Fabius n’est pas juif non plus. Les tours jumelles du World Trade Center n’ont pas été détruites, c’est un complot juif, encore…. Jean Roucas revient aux marionnettes. L’occupation Allemande ne fut pas si inhumaine qu’on le croit, celle de l’Algérie non plus. Lampedusa c’est le Club Med et la France un hôpital de charité. Les prières de rue une occupation, celle du Reich juste une collaboration. Poutine ferait un excellent acteur s’il n’y avait pas déjà Alain Delon. Les otages libérés du Mali sont des islamistes. Mais ils sont fous ces Français, après toutes ces inepties ils pensent encore que le FN n’est pas un parti d’extrême droite et que Marine le Pen n’est pas raciste non plus …….

    • belabbésien

      Aprés la plaidoirie de Maitre Megherbi Faycal auteur de texte des biens fournis et argumentés Je délecte avec ARGOS qui avec un joili style compléte ce joli tableau que l’on saurait cacher avec un petit tami BRAVO AUX DEUX

  19. Abbes

    Pourquoi opter pour une seconde nationalité et parler du racisme qui existe non pas uniquement en france mais dans toute l’europe. IL faut se taire et rester vivre sans principe ou quitter le pays dont on se retrouve pas. La tchach est devenue une chanson que je n’aime pas entendre et le FN ne me dérange pas dans mon propre pays.

  20. ezeitoune et les figues séches.

    les pieds noirs,les anciens membres de l´organisation terroriste (OAS) et les harkis les partisans du Bachagha Boualem (mon pays la france) dans leur majorité, militants et élus du FN aiment s´entendre dire que le combat en afrique du nord n´est pas terminé surtout par un harki qui revendique son passé de supplétifs traitres comme un honneur. a l´évocation de ce combat. les foules des ultras frontistes entonent le chant des africains, l´odieux l´hymne de l´algerie francaise. la ministre de la justice la francaise? Christiane Toubira comparée a un singe?

  21. Djamel

    On a rien à cirer du FN, légal ou pas, raciste ou pas. À Chacun son pays.

  22. Djamel

    L’équipe tricolore ( bleu,blond,noir) a pris deux buts face aux ukrainiens . C mal parti Marie.

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