La Voix De Sidi Bel Abbes

Algerie: Retour sur l’avion d’Air Algerie saisi en Belgique;des documents qui fragilisent notre compagnie.

Décidément, l’affaire entre Air Algérie et K’AIR BV ayant conduit à la saisie d’un avion de la compagnie nationale n’est pas prête de connaître son épilogue. Au lendemain la réponse d’Air Algérie, dimanche 14 décembre au soir, le P-DG de la compagnie néerlandaise, Hamid Kerboua, fait de nouvelles révélations sur cette affaire.

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Les clauses du contrat

Dans le contrat, dont TSA détient une copie, l’article 7, alinéa 2 prévoit explicitement la fourniture par Air Algérie de la documentation technique : « Pour ces avions, Air Algérie fournira à l’acheteur tous les documents relatifs aux données techniques concernant les avions ainsi que leurs moteurs ». L’article 18 du contrat prévoit le recours à l’arbitrage international, après épuisement des tentatives de règlement à l’amiable : « En cas d’échec de la tentative de règlement à l’amiable, le différend sera définitivement tranché par la Chambre internationale de commerce de Genève ». Hamid Kerboua affirme qu’il a maintes fois tenté de régler la situation à l’amiable, sans histoires et sans interventions judiciaires. Il met directement en cause Wahid Bouabdallah, P-DG d’Air Algérie au moment des faits. Ce dernier lui aurait déclaré en substance : « Je ne vous rendrai pas votre argent, vous pouvez aller en justice ».

L’arbitrage international donne un verdict irrévocable

Autre document qui fragilise la version d’Air Algérie : le jugement de la Chambre internationale de commerce (ICC) condamnant la compagnie à rembourser 2 millions de dollars à K’AIR BV. Il est clair qu’Air Algérie n’a donc aucune voie de recours, selon le document.

« Conformément à l’article 28 du Règlement d’Arbitrage de la CCI, le Secrétariat vous notifie Sentence Finale du 31 mars 2014… », est-il écrit dans le jugement qui précise : « Toute sentence arbitrale revêt un caractère obligatoire pour les parties. (…) Les parties s’engagent à exécuter sans délais la sentence à intervenir et sont réputées avoir renoncé à toutes voies de recours auxquelles elles peuvent valablement renoncer ». Les affirmations de la compagnie nationale selon lesquelles une procédure judiciaire est en cours pour casser le jugement de la CCI n’ont aucune valeur juridique. Les tribunaux algériens, qui se penchent actuellement sur l’affaire, n’ont donc pas de juridiction sur ce dossier. La démarche d’Air Algérie et particulièrement celle de son avocat Ali Haroun « relève de la diversion », affirme, aujourd’hui, Hamid Kerboua

Tentative de politiser une affaire strictement commerciale

En rappelant les ambassadeurs algériens en poste à Bruxelles et à La Haye, ainsi que la convocation des ambassadeurs des Pays-Bas et de la Belgique en Algérie, « les responsables veulent donner un tour politique à une affaire qui relève strictement du domaine commercial », affirme le P-DG de K’AIR. « C’est, là aussi, une manœuvre qui vise uniquement à soustraire Air Algérie à ses responsabilités et tenter, à travers cette affaire, d’empêcher de mettre à nu la corruption et la mauvaise gestion qui règne au sein de la compagnie en particulier et dans le pays en général », renchérit Kerboua.

« Ces gens veulent amener l’Algérie à ne plus reconnaître le droit international »

« L’Algérie est partie à la Convention de New York du 10 juin 1956 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions arbitrales étrangères, et ce depuis son adhésion en date du 07 février 1986″, rappelle M. Kerboua. Dans ce contexte, il dit ne pas comprendre les réactions politiques. Il affirme que c’est un dérapage dangereux et une interférence avec le système judiciaire. Il renchérit en déclarant que « ces gens veulent amener l’Algérie à ne plus reconnaître le droit international ».

URL courte: http://lavoixdesidibelabbes.info/?p=57021

Posté par le Déc 15 2014. inséré dans ACTUALITE, CE QUE DIT LA PRESSE. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez aller à la fin et répondre. Le Ping est actuellement interdit.

19 Commentaires pour “Algerie: Retour sur l’avion d’Air Algerie saisi en Belgique;des documents qui fragilisent notre compagnie.”

  1. jamel

    Malheureux ce qui arrive a l’aviation Algérienne!

  2. lecteur de la VDSBA

    L’Avion vient d’être remis à Air Algérie. Cette affaire enfonce d’avantage la crédibilité de notre compagnie aérienne déjà mal vue.

  3. MADANI

    Iisez elwatan d’aujourd’hui article signé salima tlemçani et vous saurez ce qui se passe dans ce pays des magouilleurs et des corrompus uniques en leur genre .

  4. Hamid Ourrad

    Quand on a un ministre de transport comme Ghoul ,il faut s’attendre à tout,. Après la déconfiture du ministère des travaux ……
    .Pauvre compagnie !
    la mediorcrité sur toute la ligne…no comment….

  5. OUERRAD en squatteur

    Une bande d hors la loi qui gere le BLED , que voulez vous en attendre sinon des delits pareils et des mensongesc a n en pas en finir ?Ceci , parce qu il n y a plus de gouvernance , la medocrite sur toute la ligne . Meme , quand il s agit de faire preuve de sagesse pôur la bonne image de ce BLED meskine .Et , ils nous parlent de l elite qui est a l exterieur , comment voulez voir ces GENS qui menent une vie clean comme de l eau de roche rejoindre un CLAN MAFIEUX a tous les niveaux .Et et dire que le patron de K AIR dont le nom a une connotation arabe ne serait il pas A lgerien par hasard ??

  6. un abbassi d'ailleurs

    je ne prends que Aigle azur pour aller au bled

  7. madjid

    un feuilleton égyptien!

  8. Mohand

    « Les sommes de 500.000 dollars et de 1.500.000 dollars représentant les deux échéances qui devaient être honorées par la société K’Air BV, au titre du contrat la liant à Air Algérie, respectivement 7 jours suivant l’acceptation de l’offre et 15 jours suivant la signature du contrat de vente », souligne Air Algérie dans un communiqué.

    « La somme de ces deux montants, soit 2 millions de dollars, ne constitue pas une caution et ne peut tenir lieu de caution. La caution n’étant pas prévue au contrat de vente », précise-t-il encore.

    La compagnie nationale indique que K’Air BV avait essayé de justifier dans son courrier du 10 février 2010 adressé au P-dg d’Air Algérie de l’époque ses difficultés d’honorer ses engagements financiers par la crise financière mondiale qui avait touché le secteur de l’aviation, notamment les avions d’ancienne génération.

    « L’allégation de la société K’Air BV au sujet de la non transmission de la documentation technique par Air Algérie n’a aucun fondement contractuel étant donné que le contrat de vente ne prévoit pas une obligation de remise de document technique ‘back to birth’ (depuis la première mise en exploitation) », explique la même source.

    « Bien au contraire, ledit contrat de vente en ses articles 1 et 10 stipule clairement que la vente des avions et de leurs équipements sont acceptés par l’acheteur en l’état (As is, where is) », a-t-il ajouté.

    Les difficultés rencontrées par la société K’Air BV pour obtenir les crédits auprès des banques en vue de remplir son engagement contractuel envers Air Algérie « ne peuvent être expliquées que par la non solvabilité », indique encore Air Algérie.

    A propos de la sentence arbitrale, et conformément aux procédures légales, Air Algérie a engagé un recours en annulation qui n’a pas encore été tranché, selon la même source.

  9. Mohand

    2 Airbus A310-200, 12 Boeing 737-200, 6 Boeing 727-200, 7 Fokker 27-400!
    Kerboua est gourmand!

  10. Mme CH

    Avant de se prononcer Chra3 YasMa3 Men Zouj……!!!!
    Aujourd’hui, sur El Watan, il y a un article très détaillé sur cette affaire, intitulé: « Air Algérie : Les dessous d’une affaire scabreuse » et on voit que les choses ne sont pas claires et nettes dans les deux camps….!!!
    « Wahid Bouabdallah, ancien P-DG d’Air Algérie affirmait à TSA que la société néerlandaise n’avait pas respecté le contrat. Il a indiqué que K’Air BV avait versé une caution à Air Algérie. De son côté, le P-DG de K’Air BV Hamid Kerboua, d’origine algérienne, répondait en affirmant qu’Air Algérie n’avait pas respecté le contrat.
    En fin de journée, Air Algérie contre-attaque en affirmant que le contrat avec K’Air BV ne prévoyait pas de caution, contredisant Wahid Bouabdellah et le patron de la société néerlandaise. »….?????

    Ce qui est sûr, ces arbitrages internationaux défavorables à Air Algérie sont les effets immédiats d’une gestion médiocre qui laisse à désirer (sabet), où la rigueur dans la négociation et la gestion des contrats est la règle, chose presque inexistante à Air Algérie….!!!

    Alors, Mr Ghoul, qu’est ce vous attendez pour limoger Mr Wahid Bouabdellah qui n’est pas à sa première bourde…!!! Mr Sellal , qu’est ce qu’il attend pour limoger Mr Ghoul après toute cette grande vadrouille qui dure depuis l’autoroute Est-Ouest, et on peut continuer, car la liste des personnes à limoger est très longue…!!!!

    Cependant, quelque soit X, lorsque cet avion a été cloué au sol à Bruxelles, c’est un symbole fort de la souveraineté du pays qui a été outragé….!!!

    Jusqu’à quand….????

  11. Un ancien de la Vsba

    Mme Ch
    Wahid Bouabdellah a été limogé il ya de cela plus deux ans et sous sa coupe que cette affaire a été traitée.
    L’actuel PDG c’est Mr Boutlilif qui l’hama qui raada

  12. Mme CH

    Merci encore une fois Mr Un ancien de la Vsba, c’était juste une faute d’inattention car je l’ai bien écrit, il s’agit de « Wahid Bouabdallah, ancien P-DG d’Air Algérie »

    Comme vous dites Ki Hamou Ki Tamou, cette compagnie est un empire et ils ne sont pas près à lâcher prise…!!! Le poste de PDG n’est qu’un écran de fumée pour aveugler les voyants-aveugles….!!!!

    D’ailleurs, selon un article intitulé « Air Algérie : Mohamed Salah Boultif remet en place Amar Ghoul » (08/09/2014), on peut lire: « Il n’y aura pas d’audit à Air Algérie, tonne le PDG de la compagnie aérienne nationale, Mohamed Salah Boultif, au travers de la chaîne III…. »Et pan ! dans la figure d’Amar Ghoul. La déclaration du PDG d’Air Algérie a un effet de sacrée douche froide sur Amar Ghoul. M. Boultif remet carrément en place son ministre de tutelle sans crainte de subir ses foudres.

    La déclaration constitue un affront, une remise en cause nette de l’argumentaire du ministre des Transports pour se sortir des scandales à répétition qui ont émailé la vie d’Air Algérie.

    L’information n’a pas été donnée par quelque journal indépendant, mais elle a été rapportée par une radio nationale. Si elle a été ainsi laissée passer c’est qu’il y a une volonté haut placée pour faire comprendre à Amar Ghoul de ne pas s’occuper d’Air Algérie. Mais le ministre n’est pas à son premier échec, il a déjà un mal fou à mettre la main sur le contrôle du port d’Alger par où transite la quasi-majorité des importations.

    Pourtant, le ministre figure dans le fan club du clan présidentiel. Un fervent supporter du quatrième mandat qui traîne plusieurs casseroles derrière lui. Mais alors, pourquoi cette cacophonie ? Sur qui repose le PDG d’Air Algérie pour contredire son ministre de tutelle ?

    Le feuilleton Air Algérie c’est aussi cette information rapportée par notre confrère El Watan concernant des privilèges reçus par des responsables d’air Algérie en contrepartie du marché de construction du nouveau siège de la compagnie nationale. Le témoin, Antonio Accurso, a affirmé avoir prêté son yacht le Touch à Bernard Poulin pour amener « des gars de Air Algérie qui vont venir faire un tour (…) en Méditerranée », rapporte El Watan dans son édition de lundi. Et il se trouve que Bernard Poulin est le président fondateur du groupe Sm International qui a obtenu, en 2011, le contrat de construction du nouveau siège d’Air Algérie à Bab Ezzouar pour un montant de 83 millions d’euros. Le patron SM International a dit à Antonio Accurso, propriétaire du bateau, qu’« Il va avoir du monde, des gars de Air Algérie qui vont venir faire un tour ».
    Une autre affaire qui s’ajoute à toutes celles qui ont été remisées dans les fonds de tiroirs de la justice et services de lutte contre la corruption. »

    Alors où va-t-on comme ça…!!!! Y-a-t-il un pilote dans l’avion ou un avion dans le pilote….????

  13. mohamed boudissa

    open sky la solution

  14. mohamed boudissa

    comme ca tathana algaraa man hake errasse

  15. Mohand

    L’avion reviendra sur Alger .

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